Temps partiel sans proratisation de plafond

Bonjour 

Je suis d’accord avec Graillon

Cordialement

Merci pour vos retours. Mais la coche dont vous parlez n’a pas la même incidence. Cette coche reconstitue le salaire temps plein par rapport au salaire temps partiel du salarié. Or, ce que je souhaite c’est simplement ne pas proratiser le plafond, sans reconstituer un plafond par rapport à un salaire reconstitué sur une base temps plein.

​@Anthony Petit, pourriez-vous me faire un retour svp?

Merci beaucoup

Bonjour,

Je suis d’accord avec les réponses précédentes, à savoir si on souhaite cotiser comme un temps plein lorsqu’on est à temps partiel, il faut reconstituer un salaire pour cotiser comme s’il était à temps plein.

Dans le cas où seul le PSS est mis à 100%, il cotisera “normalement” sur son salaire normal, et aura des tranches A complètes à 3925 au lieu de 3925 * 4/5.

Ce n’est pas la même chose.

A voir ce qui a été négocié avec le salarié, mais logiquement, c’est la reconstitution de salaire à temps plein avec la coche prévue à cet effet qu’il faut utiliser.

​@Anthony Petit ok merci pour votre retour rapide!

Bonjour,

Je suis concernée par cette problématique et je suis dans le cas où :

 Dans le cas où seul le PSS est mis à 100%, il cotisera “normalement” sur son salaire normal, et aura des tranches A complètes à 3925 au lieu de 3925 * 4/5. 

Je ne dois pas avoir de salaire temps plein reconstitué.

J’ai d’une part un courrier signé des deux parties :

un extrait du BOSS qui mentionne cette possibilité

Je suis confrontée à une DSN de substitution car l’Urssaf applique un prorata de plafond compte tenu qu’ils n’ont pas l’information de l’option choisie par les deux parties.

Il est évident que dans ce cas précis je ne peux pas utiliser : 

puisque cela déclenche des libellés de cotisations sur un temps plein reconstitué :

alors que pour mon bulletin doit être comme suit : 

Pour l’année 2025, nous allons devoir échanger avec l’Urssaf lors du refus de la DSN mais si cela pouvait être solutionné pour 2026 cela serait génial.

A la veille de Noël, pourquoi ne pas croire au Père Noël 🎅🧑‍🎄

Bien cordialement