Bonjour,
J’ai un client qui a distribué des titres cadeaux aux salariés d’une autre entreprise du même groupe.
ll est donc nécessaire de déclarer et payer ces cotisations et contributions auprès de l’URSSAF selon les mêmes modalités que pour ses propres salariés.
Selon l’Urssaf et les instructions de la circulaire DSS/5B no 2012-56 du 5 mars 2012, ce versement :
- bénéficie des mêmes exonérations salariales qu’une rémunération exclusivement en avantage en nature
- ne bénéficie pas de la déclaration forfaitaire libératoire (car les 2 sociétés font partie du même groupe
- le CTP 804 doit être utilisé pour déclarer les cotisations via la DSN.
J’ai voulu faire des paies avec un versement de rémunération hors du champ libératoire pour des titres cadeau pour les bénéficiaires non salariés de mon client pour pouvoir faire la déclaration des cotisations:
- le versement n’est pas exonéré des cotisations salariales comme le prévoit l’Urssaf si je prends le profil bons d’achats non exonérés, mais j’ai bien le code CTP 804
- si je mets le versement en avantage en nature, le CTP 804 ne se déclenche pas.
Est-ce qu’une personne parmi vous a eu ce même type de déclaration à faire, et a réussit à avoir l’exonération des cotisations salariales et le CTP 804 dans la DSN?
Je vous remercie par avance pour vos retours
