Skip to main content

Bonjour, 

J’ai un client qui a distribué des titres cadeaux aux salariés d’une autre entreprise du même groupe. 

ll est donc nécessaire de déclarer et payer ces cotisations et contributions auprès de l’URSSAF selon les mêmes modalités que pour ses propres salariés. 

Selon l’Urssaf et les instructions de la circulaire DSS/5B no 2012-56 du 5 mars 2012, ce versement :

  • bénéficie des mêmes exonérations salariales qu’une rémunération exclusivement en avantage en nature
  • ne bénéficie pas de la déclaration forfaitaire libératoire (car les 2 sociétés font partie du même groupe
  • le CTP 804 doit être utilisé pour déclarer les cotisations via la DSN. 

J’ai voulu faire des paies avec un versement de rémunération hors du champ libératoire pour des titres cadeau pour les bénéficiaires non salariés de mon client pour pouvoir faire la déclaration des cotisations: 

  • le versement n’est pas exonéré des cotisations salariales comme le prévoit l’Urssaf si je prends le profil bons d’achats non exonérés, mais j’ai bien le code CTP 804
  • si je mets le versement en avantage en nature, le CTP 804 ne se déclenche pas.

Est-ce qu’une personne parmi vous a eu ce même type de déclaration à faire, et a réussit à avoir l’exonération des cotisations salariales et le CTP 804 dans la DSN?

Je vous remercie par avance pour vos retours

 

Bonjour,

C’est le code contrat de travail qui n’est pas bon.

Voir l’artcile sur le sujet

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16533522000658-R%C3%A9mun%C3%A9ration-vers%C3%A9e-%C3%A0-un-tiers-ou-par-un-tiers-Cas-des-titres-cadeaux

Cordialement

 


Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

J’ai bien utilisé le code contrat de travail 66.

Mais ca ne fonctionne pas.

Avec le cas particulier  27 hors champ de la contribution libératoire, le versement est soumis aux cotisations salariales.

Avec le cas particulier 27.3 hors modalités particulières,  il n’ y a aucune cotisation.

Merci quand même pour votre commentaire.


Bonjour,

 

Avez-vous pu résoudre votre problème car j’ai le même depuis juin et Silae est incapable de me trouver une solution.

Je suis un peu désespérée et exaspérée aussi.


Commenter