Bonjour,
Dans le cadre d’une transaction suite à un licenciement pour faute grave, j’ai un montant transactionnel soumis à CSG/CRDS uniquement de 11.600 € et un montant non soumis à cotisations sociales pour 12.000 €.
Si je n’utilise pas le cadenas pour ventiler les sommes, le logiciel calcule la CSG/CRDS sur la totalité de la somme (23.600 €) et ne la soumet pas au forfait social.
Si je ventile les sommes, la CSG est bien calculée sur le 11.600 € mais le forfait social sort pour 23.600 €.
Je ne comprends pas cette différence de traitement sur forfait social, qui, je pense n’est pas dû.
Est-ce que je me trompe et que le forfait social est applicable ?
Comment feriez vous pour présenter le bulletin correctement ?
Merci d’avance et bonne journée