TRANSFERT CP VERS PERCOL

Bonjour,

J’ai eu le cas, il faut utiliser le profil “CPPERCO”, cela permet de soumettre à cotisations et de le retirer en bas de bulletin.

Il faudra par contre retirer manuellement les CP transférés sur le PERCO dans élements calculés dans les jours pris.

Belle journée,

Bonjour, 

Nous avons réalisé le transfert en utilisant la méthode que vous indiquez seulement cela nous déclanche des cotisations salariales que nous ne comprenons pas. 

En effet, pour le salarié, le dépôt en PERCO ne doit déclencher que de la CSG/CRDS mais les cotisation retraite, prévoyance et CEG se déclenchent. Est-ce normal ? 

Bonjour Johanna, 

Merci pour votre réponse ! :) 

Mais nous ne comprenons pas ce qui rentre exactement dans les cotisations afin de pouvoir connaitre la différence entre le brut et le net comme demandé dans le profil d’EV CPPERCO… 

Merci à vous 

Camille,

Je pense qu’il faut neutraliser votre salaire à zéro afin de connaitre le montant net de l’ICP investie sur le PERCO.

Bonne journée

Bonjour,

Pour la csg abattement + 6.8 déductible ?

Bonjour, 

Je souhaite constater le transfert de 10 jours de CP sur un PERCO dans une structure qui n’a pas de CET. 

Auriez-vous la procédure ? 

D’autre part, je ne trouve pas le profil “CPPERCO”

Je vous remercie par avance de votre aide

Béatrice

Bonjour

Il faut passer par le module épargne salariale-gestion épargne libre. Vous avez une fiche de paramétrage pour vous aider. Cette fiche s’appelle le plan d’épargne libre.

Bonjour,

Avec l’utilisation du module d’épargne salariale il est demandé le montant net des CP épargnés sur le PERCO. Alors qu’avec l’ancien profil qu’on utilisait avant lorsqu’il était actif, en bas de bulletin c’est le brut qui est repris.

Je ne comprends pas pourquoi il est demandé le montant net maintenant ? est-ce correct de reprendre en bas de bulletin le net ? cela me semble faux. Il s’agit uniquement de soumettre à cotisations en principe (un peu comme un AN) te donc reprendre en brut en bas.

Du coup gros doute sur le traitement paie et c’est un détail que l’on ne retrouve pas dans la documentation en ligne (je ne parle pas de la base de connaissance qui manque souvent de clarté, qui n’est pas bien détaillée ni même juste sur le sujet de l’épargne salariale).

Merci pour votre aide,

Bonjour Aude,

Je pense que la retenue en net ou en brut en bas du bulletin peut revenir au même.

Comme vous, nous traitons le versement des CP sur le PERCO comme un avantage en nature, + en haut et - en bas pour le montant brut des CP. Ainsi, les charges sociales salariales sont retenues au salarié sur le net à payer du bulletin en question, et l’employeur verse le montant brut des CP au plan (montant brut des CP versé au plan - charges sociales acquittées par le salarié sur le bulletin = montant net des CP au profit du salarié).

Si on indique le net des CP en bas du bulletin, il n’y a pas d’impact sur le salaire net versé au salarié sur le mois en question. Les charges sociales sont quand même précomptées pour être reversées par l’employeur. Dans ce cas, c’est par contre le montant NET des CP qui doit être versé au plan par l’employeur.

Dans les deux cas, les charges sociales sont correctement payés par le salarié (ou retenue pour son compte), soit en retenue du net à payé sur le bulletin, soit en ne lui versant que le net des CP sur le plan.

En revanche, comme vous, nous ne trouvons pas dans la documentation si un des deux systèmes doit être privilégié.

Merci également pour vos avis :) 

Bonjour,

Je dois verser des CP et RTT pour la premier sur un PERCO
J’ai crée mon accord j’ai rentré le nombre de jour versé 

SILAE calcule un montant brut, soumets à certaines cotisations mais ne déduit pas en bas de BS.

je suppose donc qu’il faut alimenter le montant net dans le module de versement mais comment le calculez vous ce montant net ?

Merci :)

Bonjour Karine,

je fais un bulletin avant/après pour connaître le net.

bonne journée,

Aude

bonjour,

Merci de votre retour !

il n’y a donc pas de règle en la matière ??

…

Bonne journée