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Réponse

Transfert d'un établissement fermé à un nouvel établissement


Bonjour, 

Je me permets de vous solliciter sur un questionnement de fermeture d’un établissement et ouverture d’un nouvel établissement et le transfert des salariés. 

L’établissement existant dans la fiche société a été indiqué fermé à telle date.

Il a bien été créer dans la fiche société un nouvel établissement avec indication de la date d’ouverture, 

Puis dans la fiche salarié, comme indiqué dans la base de connaissance, ajout d’un emploi avec utilisation de 901 et 902, sauf que quand on souhaite valider j’ai un message d’erreur “Etablissement fermé à la date de début de contrat”. Je n’arrive pas à comprendre ce qui bloque, est-ce que vous avez déjà rencontré le souci ? et si oui comment débloquer cela ? 

En vous remerciant, 

Bonne journée

Meilleure réponse par Heloise DANVIN

Bonjour,

Quand j’ai un changement d’établissement, je n’indique pas de suite la fermeture de l’établissement, j’attends que tous les transferts soient fait.

Et en générale je fais le transfert au 1er jour du mois.

2 commentaires

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • March 19, 2025

Bonjour,

Quand j’ai un changement d’établissement, je n’indique pas de suite la fermeture de l’établissement, j’attends que tous les transferts soient fait.

Et en générale je fais le transfert au 1er jour du mois.


Bonjour, 

Nous rencontrons la même problématique.

Avez-vous réussi à débloquer votre dossier ?

Vous en remerciant par avance, 

Magali SALVADORI