TRANSFERT DE SALARIE SUITE RACHAT SOCIETE

Bonjour,

Savez-vous si dans le cadre de la création d’un dossier (rachat d’un fonds de commerce avec salariés) il faut entrer les numéros de contrats dsn ? En sachant que les salariés n’étaient donc pas employés par ce siret.

Bonjour,

Etant donné qu’ils n’ont jamais travaillés dans cette société je ne teindrai pas compte des numéros de contrat

Cordialement

donc il faut que j’arrive à obtenir les anciens numéros de contrat chez le précédent employeur ?

ou je peux laisser cette rubrique vide ? en espérant que le fait de mentionner l’ancien SIRET suffise à la remontée des infos

Je laisserai vide, vous pouvez envoyer une DSN test pour voir s’il y a un souci

a priori il faut mentionner l’ancien numéro de contrat.

par contre est-ce que si par exemple j’avais un numéro de contrat 0001 chez le précédent employeur je vais automatiquement avoir un numéro 0002 chez le nouveau ?

c’est vous qui aller le définir dans matricule interne

Après test je vous confirme qu’il faut faire un SADV 07 pour récupérer les numéros de contrat DSN et les mentionner dans DSN - Gestion des numéros de contrat DSN ; il convient également de déclarer le nouveau numéro de contrat dans cette interface et tout ça avant de calculer les BS pour une bonne prise en compte dans la DSN.

Bonjour,

Merci pour l’information

Cordialement

Normalement, le SADV 07 permet de reprendre les numéros DSN : je le fais toujours pour transfert des salariés par convention tri partite ou par rachat de fonds de commerce.

Bonjour, 

J’ai envoyé ma DSN et j’ai l’anomalie (non bloquante) suivante sur tous les salariés transférés :

C02 01 Contrat présent inconnu le mois précédent avec une période d'activité sur le mois courant ou le mois précédent. Les changements de contrat sur le mois précédent n'ont pas été correctement déclarés. Merci de corriger cette situation dans une DSN annule et remplace ou la DSN du mois prochain.

Une idée du problème ? on dirait que c’est le fait d’avoir déclaré les précédents numéros de contrat DSN qui pose souci !?

Bonjour Céline,

Vous avez fait le SADV 07 avant de calculer la DSN d’04/2026 ?

OUI c’est ce qui m’a permis de récupérer les numéros de contrat DSN chez le précédent employeur

Sur ma DSN de 01/2026, après avoir fait le SADV 07, dans l’historique EDI, je n’ai pas d’anomalies bloquantes.