Transfert de siège et régularisation en DSN

Bonjour,

En cas de changement de siret, il faut transférer les salariés d’un établissement à un autre en leur créant un avenant au contrat. On ferme le précédent emploi en motif 902 et on ouvre le nouvel emploi en motif 901. Il ne faut pas juste changer l’établissement dans la fiche du salarié.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour mais je ne peux pas supprimer les bulletins de Mai à Juillet pour mettre au 30/04 le code 902 ?

Ou alors vous créez les blocs manuellement salarié par salarié en suivant les indications de la caisse de retraite

Savez-vous si je peux insérer les lignes suivantes dans le bloc 41 :

S21.G00.40.001,'date début de contrat du salarié'

S21.G00.06.001,'801939133'

S21.G00.11.001,'00022'

ou s’il y a un autre bloc a créer ?

En fait vous avez différents blocs là. On ne peut pas insérer du bloc 40 DANS le bloc 41, on insère le bloc 41 après le bloc 40 normalement.

Voici le contenu du bloc 41 pour un changement de siret

Lorsque je fais un clic droit, je ne peux qu’insérer un bloc 41.

Comment ajouter les éléments demandés par l’organisme :

Toutefois, pour être en accord avec l'INSEE sur les dates de modification d'établissement, je vous invite à effectuer le bloc changement suivant pour tous les salariés qui sont passés sur le SIRET 00022 : 

S21.G00.40.001,'date début de contrat du salarié'

S21.G00.06.001,'801939133'

S21.G00.11.001,'00022'

S21.G00.41.001,' 01062025 '

S21.G00.41.012,' 80193913300014 '

Merci d’avance,

Les éléments demandés par l’organisme sont erronés. La ligne S21.G00.40.001 EXISTE déjà, et la S21.G00.06.001 existe sans aucun doute aussi dans le haut de la DSN. Vous devez copier le bloc que je vous ai mis en exemple