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Répondu

Transfert intra groupe DSN M-1


Bonjour, 

Je suis dans la situation suivante, mon salarié a été transféré de la société A vers la société B au 01/02/2026.

Ayant eut l’information tardivement les changements n’ont donc pas été opérés en janvier pour la société A.

La DSN a donc été transmise sans modification de contrat.

Comment faire pour modifier la fiche du salarié de la Société A et transmettre une DSN avec le changement de contrat ? 

A titre d’information la société A n’a plus aucun salarié à compter de février. Donc une DSN à néant sera envoyée le temps de la fermeture définitive de la société.

Le nécessaire a été fait au niveau de la société B.

Vous remerciant par avance, 

Bien cordialement, 

Nadine,

Meilleure réponse par Mat

Bonjour,

Si c’est un transfert, l’année dernière l’information ne passait de toute façon pas en DSN.

Vous pouvez quand même refaire le bulletin de janvier avec un motif en 902 et 999 si c’est une mutation, et surtout ne pas oublier le SADV mutation sur l’autre société

2 commentaires

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • February 19, 2026

Bonjour,

Si c’est un transfert, l’année dernière l’information ne passait de toute façon pas en DSN.

Vous pouvez quand même refaire le bulletin de janvier avec un motif en 902 et 999 si c’est une mutation, et surtout ne pas oublier le SADV mutation sur l’autre société


  • Auteur
  • Connaisseur
  • February 19, 2026

Bonjour, 

Merci pour l’information, 

Ok je prend note, le SADV a bien été fait de l’autre côté tout est ok.