Bonjour,
L’un de mes clients a transféré ses salarié d’une société que je gérais vers une autre société gérée actuellement par un confrère.
De mon côté, j’ai renseigné les fiches des salariés comme suit :
- Date de sortie : 31/05/2025
- Motif fin d’emploi : Code 902
- Motif de la rupture : Code 998
- Pas de motif de rupture sur la sortie salarié
L’URSSAF a mis des TO sur les DSN de juin + juillet 2025. Pouvez-vous me dire si la procédure suivie est correcte ou si j’ai zappé quelque chose.
D’avance merci pour votre aide
