Bonjour,
Nous devons transférer 510 salariés d’un établissement sur 2 nouveaux établissements.
Du fait que le transfert se fait au 1er août, peut-on juste modifier l’établissement sans faire un 902-901 et que tout soit en règle au niveaux des organismes ?
Vu le nombre de salariés, nous préférons avoir confirmation de la méthode à adopter.
Merci pour vos retours,
Meilleure réponse par Mat
Bonjour,
Je ne pense pas que ce soit conseillé. Si vous devez faire une régularisation DSN sur l’ancien SIRET, vous aurez des soucis. Ca pourrait aussi poser des soucis l’an prochain avec la taxe d’apprentissage part libératoire.
Bonjour,
Je ne pense pas que ce soit conseillé. Si vous devez faire une régularisation DSN sur l’ancien SIRET, vous aurez des soucis. Ca pourrait aussi poser des soucis l’an prochain avec la taxe d’apprentissage part libératoire.
Merci Mat pour votre retour,
En effet, pour la taxe d’apprentissage nous avons demandé à notre client de ne pas clôturer l’ancien établissement avant avril 2026, comme ça nous n’aurons pas de souci. Nous ferons des DSN à néant chaque mois.
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