Bonjour

Nous avons une société relevant de la CCN Travaux publics, dont l’effectif est de + de 11 salariés depuis le 31/12/2020

Le franchissement du seuil de 11 salariés ayant moins de 5 ans, la contribution légale est de 0.55%.

Nous sommes OK sur les bulletins

Par contre cela déclenche également les contributions conventionnelles : CCCA et FPC à Constructys

Or pour les contributions conventionnelles, il n’y a pas de période de lissage. Donc l’entreprise n’est pas redevable de la CCCA ni la FPC à Constructys. 

Je cherche donc un moyen de ne plus déclencher ces cotisations.

Merci de vos retours