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Bonjour

Nous avons une société relevant de la CCN Travaux publics, dont l’effectif est de + de 11 salariés depuis le 31/12/2020

Le franchissement du seuil de 11 salariés ayant moins de 5 ans, la contribution légale est de 0.55%.

Nous sommes OK sur les bulletins

Par contre cela déclenche également les contributions conventionnelles : CCCA et FPC à Constructys

Or pour les contributions conventionnelles, il n’y a pas de période de lissage. Donc l’entreprise n’est pas redevable de la CCCA ni la FPC à Constructys. 

Je cherche donc un moyen de ne plus déclencher ces cotisations.

Merci de vos retours

Bonjour, je rencontre sensiblement le même problème que vous puisque nous gérons le social d’une entreprise relevant des TP et dont l’effectif est passé à plus de 11 salariés au 01/01/2024. Il est difficile d’avoir le fin mot de l’histoire sur le sujet des cotisations de formation professionnelle continue. Silaé précise, dans l’onglet “taux” du détail de la CCN que le taux CCCA (TC105) est le même pour les effectifs + 10 et - de 10 pour les TP. Il y aurait donc l’application du taux de FPC à 0,55% (au moins durant les 5 ans de la transition à priori) et du taux CCCA de 0,22% pour une entreprise du TP de + de 11 salariés. Mais selon CONSTRUCTYS, il n’y a plus de taux conventionnel dans le cas d’une entreprise de + de 11 salariés. Dans tous les cas, j’ai fini par paramétrer les taux conventionnels à néant pour qu’ils ne sortent pas sur les bulletins. Je n’ai malheureusement trouvé d’autres moyens sur le logiciel.


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