Bonjour,

La société de mon client fait l’objet d’une TUP.

J’ai indiqué pour chaque salarié le code 902 comme motif de fin d’emploi sans payement des indemnités.

De mémoire il fallait indiquer le n°SIRET de repreneur pour qu’il y ait un transfert des contrats de DSN.

Mais je ne trouve pas où indiquer cela.

Est-ce qu’il y a autre chose à faire que mettre le code 902?

Cordialement,