Bonjour,
La société de mon client fait l’objet d’une TUP.
J’ai indiqué pour chaque salarié le code 902 comme motif de fin d’emploi sans payement des indemnités.
De mémoire il fallait indiquer le n°SIRET de repreneur pour qu’il y ait un transfert des contrats de DSN.
Mais je ne trouve pas où indiquer cela.
Est-ce qu’il y a autre chose à faire que mettre le code 902?
Cordialement,
Bonjour,
Dans DSN / Gestion des numéros de contrats vous pouvez indiquer le N°SIRET de l’ancienne entreprise.
Par contre, vous avez peut-être plutôt intérêt à faire une SADV mutation code 02 (dans DSN / signalement ADV) pour tous vos salariés (l’ancien déclarant est le SIRET que vous avez dans le bloc Emetteur S10.G00.01
Par contre je ne sais pas si vous devez déclarer votre solde libératoire de taxe d’apprentissage et taxe sur salaire si vous en avez avant la cessation de l’ancienne entité ou si c’est “transféré” sur la nouvelle…
bonne journée !
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