Bonjour,
Pour un mandataire je dois faire un bulletin uniquement pour un AN véhicule.
Si je ne mets en rémunération que l’AN, il me manque certaines contributions salariales :
De plus en DSN, ce sont des blocs 104 qui se déclenchent, hors l’URSSAF me confirme attendre des blocs 863 (RG mandataires sociaux).
Malgré une demande à SILAE depuis plus d’un mois, pas de réponse et je suis bloquée sur ma problématique.
Merci de votre aide,
Alice
Bonjour,
Une rémunération versée exclusivement en Avantage en nature ne génère pas de cotisations sociales salariales, c’est normal.
Le code CTP 104 est également le code CTP spécifique à cette situation, c’est-à-dire rémunération “au Pair”.
Il ne sera pas possible de changer le code DUCS avec une rémunération exclusivement en AeN.
Bonjour,
Sur le BOSS il est indiqué qu’un AN est soumis à l’ensemble des cotisations comme une rémunération
Sur quel texte vous basez vous pour l’exonération de cotisations salariales?
Merci par avance,
Alice
Bonjour,
Je n’ai pas le texte original sur lequel nous nous basons, mais en cherchant un peu, j’ai retrouvé cet article sur Legisocial qui parle de la rémunération exclusivement en avantage en nature :
Bonjour
le boss confirme ce qu’
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