Uniquement AN véhicule pour mandataire

Bonjour,

Sur le BOSS il est indiqué qu’un AN est soumis à l’ensemble des cotisations comme une rémunération

Sur quel texte vous basez vous pour l’exonération de cotisations salariales?

Merci par avance,

Alice

Bonjour,

Je n’ai pas le texte original sur lequel nous nous basons, mais en cherchant un peu, j’ai retrouvé cet article sur Legisocial qui parle de la rémunération exclusivement en avantage en nature : 

https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1874-regime-social-des-salaries-exclusivement-remuneres-en-avantage-en-nature.html

Bonjour @ALICE BENOIT,

le boss confirme ce qu’ @Anthony Petit dit. 

Bonjour,

Je rejoins les interrogations.

Mon cas, est que le mandataire aura uniquement AeN Logement et AeN Voiture. Il n’aura pas de rémunération autre. 

Est-ce que vous faite cotiser à la prévoyance CADRE?

(CCN HCR) Cotisation entreprise CADRE 1.56% TA

Si oui la CSG ne se déclenche pas non plus c’est normal?

Merci par avance

CDT

Bonjour,

oui il faut cotiser à la prévoyance et non pas de CSG/CRDS.

Vous me direz en DSN ce qu’il en ressort, de mon côté je n’ai pas le bon code CTP qui ressort… malgré des relances à SILAE….

Bonjour, dans ce cas, comment neutraliser les cotisations salariales de retraite complémentaire svp? Merci

Bonjour,

Essayez la méthode 121, sinon, il faudra gérer à la main, ou avec un contrat complémentaire si nécessaire.

Bonjour,

Avez-vous eu un retour de Silae concernant les blocs CTP 104 qui partent en DSN à la place des blocs CTP 863 ?

Merci :)

Bonjour,

J’avais eu un retour oui, il fallait ne pas tenir compte de l’anomalie URSSAF:

“”IL conviendra de ne pas prendre en compte vous êtes concerné par le cas 2

Il n y a rien a faire””

Voici le retour du ticket.

J’avais donc fais un message à l’urssaf également.

Bonne journée à vous

Merci !

Nous avons eu un controle URSSAF sur un dossier pour lequel notre mandataire était rémunéré exclusivement en AN vehicule 

→ confirmation de l’absence de cotisations sociales sur ce brut

Par contre, il bénéficie de la mutuelle d’entreprise. Silae ne déclenche pas de CSG CRDS sur cette mutuelle 

L’URSSAF nous indique vouloir redresser sur la CSG CRDS manquante mais nous n'avons pas de texte pour affirmer les dires de l’URSSAF ou les dires de SILAE 

Vous avez eu le cas ? Comment procéder ? (ticket SILAE en attente depuis plusieurs semaines)

Bonjour, 

Je suis dans la même situation que Anne Fernandez : AN voiture + mutuelle

Avez-vous une réponse à nous apporter?

bonjour, suite à contrôle, l’URSSAF voulait également redresser pour un mandataire rémunéré AN Voiture et ayant la mutuelle

concernant le code CTP 104, ci dessous le retour de SILAE

“Le CTP 104 est utilisé lorsque le dirigeant est rémunéré uniquement en avantage en nature, comme l'avantage voiture, et n'a pas de rémunération en espèces. Dans ce cas, il est normal d'utiliser le code 104. Vous pouvez expliquer à l'URSSAF que ce code est approprié pour les périodes où le dirigeant n'a pas perçu de rémunération en espèces mais a conservé l'avantage en nature. Veuillez ne pas tenir compte du CRM et faire ce retour à la caisse.”

concernant les cotisations :

(source SILAE)

Lorsque les avantages en nature constituent la seule rémunération du salarié (Salaire de base à 0), l'avantage en nature est exonéré de CSG/CRDS.

Le salarié étant rémunéré exclusivement en avantages en nature, les cotisations salariales de sécurité sociale ne sont pas dues. De ce fait, l'employeur n'a pas à précompter la CSG/CRDS.

Sources :- Article R242-1 I Alinéa 8 du Code de la sécurité sociale sur legifrance.gouv.fr. - Lettre ministérielle du 29 mars 1991.

Nous avons répondu à la lettre d’observations en ce sens, l’URSSAF a annulé le redressement

Merci Madame EHRHART-SIMONPIERI pour votre réponse.

Pourriez-vous m’indiquer si vous avez déclaré des cotisations salariale au niveau de la retraite complémentaire?

oui

Bonjour,

Il ne faut pas laisser les cotisations retraite

On a bien des cotisations retraite à déclarer???

Bonjour, 

J’ai un salarié qui est payé uniquement avec un AN véhicule. Tout comme vous, je n’ai aucunes cotisations salariales et pas de CSG qui se déclenche, ce qui est bien justifié on est d’accord.

Je n’ai en effet pas de cotisations retraite non plus.

En revanche, à partir de 2026, je n’ai pas non plus les cotisations patronales Allocations familiales (complément) et Maladie (complément)…

Avez-vous des infos sur ce sujet car je n’ai rien trouvé pour savoir si ces cotisations étaient dus ou non…

Bonjour, 

Sur mon bulletin, les cotisations sont bien présentes. De plus, il faut cotiser à la retraite.

Merci pour votre retour. Il est normal que je n’ai rien au niveau de la retraite car il s’agit sur mon dossier d’un fonctionnaire détaché d’état. C’est un cas un peu particulier.

J’ai fait une simulation sur mon dossier comme si j’avais un mandataire et en effet les deux cotisations patronales Allocations familiales (complément) et Maladie (complément) se calculent bien.

Silae ne doit pas être à jour pour ce type de profil, je vais faire une demande à silae. Merci.

Bonne journée.

Bonjour,

En revanche Silae ne déclenche pas les cotisations salariales de mutuelle.

Je leur ai fait un message le 20/01/2026.

Bonjour,

L’urssaf m’a contacté ce jour. Ils me disent que le mauvais CTP est utilisé pour les mandataires rémunérés uniquement en avantage en nature. C’est le CTP 112 qu’il faudrait utiliser au lieu de 104. Ils me demandent de faire des blocs de régul pour chaque mois pour corriger…

Le CTP 104 ne concerne d’après eux que les salariés et non les mandataires.

J’attends leur courrier officiel pour faire un ticket à SILAE mais ça explique l’anomalie dans les CRM…

Bonjour,

Cela génère un CRM 119 : absence de base CSG

En utilisant le CTP 112 ? Dans ce cas est-ce que ça voudrait dire qu’il attendent la CSG pour les mandataires ?

Voici l’extrait du courrier de l’Urssaf :

“Objet : accusé de réception
Madame, Monsieur,
Vous nous avez adressé le 31 janvier 2026 un courriel concernant les anomalies DSN relatives à l'année
2025.
Comme indiqué lors de notre conversation téléphonique ce jour, pour un mandataire social qui ne perçoit
que des avantages en nature, il est recommandé d’utiliser le CTP 112.
Ce code type de personnel est spécifiquement utilisé pour les avantages en nature accordés à un
mandataire non rémunéré par la société.
Il est important de noter que le mandataire social doit cotiser sur la même base de cet avantage en
nature, ce qui implique l’utilisation du CTP 635 pour le complément AM.
Afin de corriger ces anomalies, il conviendra de générer, lors de votre prochaine déclaration, des blocs de
régularisations rattachés à chaque période concernée, pour annuler le CTP 104 et réintégrer le CTP 112.”