Bonjour,
Pour un mandataire je dois faire un bulletin uniquement pour un AN véhicule.
Si je ne mets en rémunération que l’AN, il me manque certaines contributions salariales :
De plus en DSN, ce sont des blocs 104 qui se déclenchent, hors l’URSSAF me confirme attendre des blocs 863 (RG mandataires sociaux).
Malgré une demande à SILAE depuis plus d’un mois, pas de réponse et je suis bloquée sur ma problématique.
Merci de votre aide,
Alice
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Une rémunération versée exclusivement en Avantage en nature ne génère pas de cotisations sociales salariales, c’est normal.
Le code CTP 104 est également le code CTP spécifique à cette situation, c’est-à-dire rémunération “au Pair”.
Il ne sera pas possible de changer le code DUCS avec une rémunération exclusivement en AeN.
+3Bonjour,
Une rémunération versée exclusivement en Avantage en nature ne génère pas de cotisations sociales salariales, c’est normal.
Le code CTP 104 est également le code CTP spécifique à cette situation, c’est-à-dire rémunération “au Pair”.
Il ne sera pas possible de changer le code DUCS avec une rémunération exclusivement en AeN.
Bonjour,
Sur le BOSS il est indiqué qu’un AN est soumis à l’ensemble des cotisations comme une rémunération
Sur quel texte vous basez vous pour l’exonération de cotisations salariales?
Merci par avance,
Alice
+3Bonjour,
Je n’ai pas le texte original sur lequel nous nous basons, mais en cherchant un peu, j’ai retrouvé cet article sur Legisocial qui parle de la rémunération exclusivement en avantage en nature :
Bonjour,
Je rejoins les interrogations.
Mon cas, est que le mandataire aura uniquement AeN Logement et AeN Voiture. Il n’aura pas de rémunération autre.
Est-ce que vous faite cotiser à la prévoyance CADRE?
(CCN HCR) Cotisation entreprise CADRE 1.56% TA
Si oui la CSG ne se déclenche pas non plus c’est normal?
Merci par avance
CDT
Bonjour,
oui il faut cotiser à la prévoyance et non pas de CSG/CRDS.
Vous me direz en DSN ce qu’il en ressort, de mon côté je n’ai pas le bon code CTP qui ressort… malgré des relances à SILAE….
Bonjour, dans ce cas, comment neutraliser les cotisations salariales de retraite complémentaire svp? Merci
+3Bonjour,
Essayez la méthode 121, sinon, il faudra gérer à la main, ou avec un contrat complémentaire si nécessaire.
Bonjour,
Avez-vous eu un retour de Silae concernant les blocs CTP 104 qui partent en DSN à la place des blocs CTP 863 ?
Merci :)
Bonjour,
J’avais eu un retour oui, il fallait ne pas tenir compte de l’anomalie URSSAF:
“”IL conviendra de ne pas prendre en compte vous êtes concerné par le cas 2
Il n y a rien a faire””
Voici le retour du ticket.
J’avais donc fais un message à l’urssaf également.
Bonne journée à vous
Nous avons eu un controle URSSAF sur un dossier pour lequel notre mandataire était rémunéré exclusivement en AN vehicule
→ confirmation de l’absence de cotisations sociales sur ce brut
Par contre, il bénéficie de la mutuelle d’entreprise. Silae ne déclenche pas de CSG CRDS sur cette mutuelle
L’URSSAF nous indique vouloir redresser sur la CSG CRDS manquante mais nous n'avons pas de texte pour affirmer les dires de l’URSSAF ou les dires de SILAE
Vous avez eu le cas ? Comment procéder ? (ticket SILAE en attente depuis plusieurs semaines)
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