Bonjour,
Pour un mandataire je dois faire un bulletin uniquement pour un AN véhicule.
Si je ne mets en rémunération que l’AN, il me manque certaines contributions salariales :
De plus en DSN, ce sont des blocs 104 qui se déclenchent, hors l’URSSAF me confirme attendre des blocs 863 (RG mandataires sociaux).
Malgré une demande à SILAE depuis plus d’un mois, pas de réponse et je suis bloquée sur ma problématique.
Merci de votre aide,
Alice
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Une rémunération versée exclusivement en Avantage en nature ne génère pas de cotisations sociales salariales, c’est normal.
Le code CTP 104 est également le code CTP spécifique à cette situation, c’est-à-dire rémunération “au Pair”.
Il ne sera pas possible de changer le code DUCS avec une rémunération exclusivement en AeN.
Bonjour,
Pour la CSG d’un bulletin de mandataire sans rémunération, j’ai fait un rescrit à l’Urssaf pour un dossier : pas de CSG sur l’AN, mais CSG bien due sur la part patronale de la mutuelle et de la prévoyance.
Avez-vous eu un retour concernant le code mandataire en DSN ? L’Urssaf, au téléphone, me dit que le mandataire est déclaré comme une personne au pair et qu’il faut régulariser.
+3Bonjour à tous.
Juste pour rebondir les retours URSSAF qui peuvent être différents suivant les régions, interlocuteur, n’hésitez pas à faire des rescrits https://www.urssaf.fr/accueil/services/rescrit-social.html et pour les comptes rattachés à l’URSSAF Occitanie, nous avons ce site https://serviceexperts.fr/index.php/poser-une-question-juridique-complexe-2/
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