Uniquement AN véhicule pour mandataire

Bonjour, 

Pour la CSG d’un bulletin de mandataire sans rémunération, j’ai fait un rescrit à l’Urssaf pour un dossier : pas de CSG sur l’AN, mais CSG bien due sur la part patronale de la mutuelle et de la prévoyance.

Avez-vous eu un retour concernant le code mandataire en DSN ? L’Urssaf, au téléphone, me dit que le mandataire est déclaré comme une personne au pair et qu’il faut régulariser.

Bonjour à tous.

Juste pour rebondir les retours URSSAF qui peuvent être différents suivant les régions, interlocuteur, n’hésitez pas à faire des rescrits https://www.urssaf.fr/accueil/services/rescrit-social.html et pour les comptes rattachés à l’URSSAF Occitanie, nous avons ce site https://serviceexperts.fr/index.php/poser-une-question-juridique-complexe-2/

Réponse de l’URSSAF :

“A Vénissieux, le 25 février 2026,

Vous avez contesté le compte rendu adressé au titre de la déclaration sociale nominative (DSN) concernant les périodes du mois de février 2025 au mois de janvier 2026, vous informant des anomalies suivantes : Incohérence entre la somme des assiettes du CTP 863 déclarées en bloc S21.G00.23 et la somme des bases de type 02 et 03 déclarées en S21.G00.78 et Incohérence entre la somme des assiettes totales du CTP 863 déclarées en bloc S21.G00.23 et la somme des bases de type 03 déclarées en S21.G00.78.

Pour ces anomalies, les éléments que vous avez fournis nous permettent de les résoudre. En effet, il convient de ne pas tenir compte de l’anomalie si la rémunération du mandat social donne lieu à un avantage en nature.

Dans ce cas le CTP 104 sera utilisé au lieu du CTP 863.

Dans l'attente d'une évolution des Comptes Rendus Métiers, nous vous informons avoir neutralisés les anomalies. Vous n’avez pas d’action complémentaire à réaliser.

Ces situations n’apparaitront plus en tant qu’anomalie dans l'outil Suivi DSN accessible depuis votre espace en ligne. “

A ce jour, j’ai toujours 8 anomalies sur 2026 (1 anomalie par mois) !

J’ai récris à l’URSSAF aujourd’hui pour leur demander de bien neutraliser cette anomalie.

Bonjour,

Réponse de l’URSSAF aujourd’hui pour le mandataire rémunéré uniquement en AN :

“Objet : suivi de votre contestation

Madame, Monsieur, 

Vous avez contesté le compte rendu adressé au titre de la déclaration sociale nominative (DSN) concernant les périodes du mois de janvier au mois d'août 2026, vous informant de l’anomalie suivante : Absence Base assujettie pour la cotisation CSG/CRDS.

Pour cette anomalie, les éléments que vous avez fournis nous permettent de la résoudre. En effet, il convient de ne pas tenir compte de l'anomalie pour les salariés ou mandataires rémunérés exclusivement en avantage en nature (non soumis à CSG).

Nous vous confirmons la neutralisation des anomalies.

Vous n’avez pas d’action complémentaire à réaliser.

Ces situations n’apparaitront plus en tant qu’anomalie dans l'outil Suivi DSN accessible depuis votre espace en ligne.” 

Bonjour,

Voici le courrier de notre URSSAF pour cet anomalie pour l’année 2026 (courrier du 28/09) :

bonne journée.

Bonjour réponse aujourd’hui de l’URSSAF 

Madame, Monsieur,
Vous avez formulé en date du 5 mai 2026 une demande concernant une anomalie présente dans votre
SUIVI DSN sur les mois de janvier à août 2026 "Absence Base assujettie pour la cotisation CSG/CRDS". 
Nous en accusons réception ce jour.
Après vérification au sein de notre référentiel de contrôle, nous vous informons qu'il convient de ne pas
tenir compte de l'anomalie pour les salariés ou mandataires rémunérés exclusivement en avantage en
nature (non soumis à CSG).
L'Urssaf est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

URSSAF AURA;