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Répondu

URSSAF - Données écrasées


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Bonjour, 

Je viens d’avoir un appel de l’URSSAF suite à une anomalie qui remonte chez eux, pas substituable, mais dans un souci de bien faire, j’aimerais corriger cette anomalie.

La conseillère URSSAF que j’ai eue m’indique que lorsqu’on pratique le code 902-901 par exemple pour un CDD qui passe en CDI, cela écrase chez eux toutes les informations du salarié.

Je m’explique, le salarié en question était en CDD du 1/07/2025 jusqu’au 31/08/2025, au 01/09/2025 il passe en CDI. J’ai donc réalisé un 902-901. En août, nous lui avons payé quelques heures supplémentaire. La conseillère que j’ai eue m’indique qu’il n’ont plus aucune donnée concernant le CDD, seules les heures supplémentaires du CDD remontent et me créent une anomalie, car pour eux il n’y a pas de contrat en juillet et août 2025.

Je sais qu’en cette journée du 1er avril on pourrait croire à une blague, qui au passage serait de très mauvais goût, mais malheureusement non.

Est-ce que certains d’entre vous on rencontré se problème ? 

J’ai transmis le contrat et les DPAE (CDD et CDI), on me demande de vérifier auprès de l’éditeur de logiciel car selon eux cela vient d’un mauvais paramétrage de notre logiciel.

@Anthony Petit en avez-vous entendu parlé ? Comment le résoudre ?

Bonne journée.

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Non je n’ai pas du tout connaissance de ces remontées et “écrasement” de données lors d’un changement 902/901.

Est ce qu’il y a eu un changement de numéro de contrat et changement de date d’entrée qui aurait pu avoir une incohérence comme celle là ?

Il nous faudrait un retour écrit des URSSAF et le dossier concerné, avec toutes les infos à envoyer à l’assistance pour analyse cela, car cela me paraît étrange.

Je pense que le 902/901 est beaucoup utilisé de manière générale, une telle anomalie nous serait déjà remonté.

Merci pour votre retour.

21 commentaires

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Bonjour 

 

Perso, je ne mets jamais de 901/902 pour un passage CDD à CDI.


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  • April 1, 2026

@Christellen14 ah bon, pourtant c’est la procédure que l’on retrouve sur SILAE.

 

Vous faites comment alors ?


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Bonjour

dans le nouveau contrat CDI vous avez bien laissé en “date de début de contrat” la date du 01/07/2025?

Lorsque le CDI suit le CDD au 1er jour du mois suivant le CDD comme dans votre cas, je le passe en CDI dès le bulletin du mois d’août. S’il y a des changements d’heures, de rémunérations...je les appliques à compter du mois suivant par exemple septembre dans votre cas.

 


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Je la met en CDI directement. En effet ce n’est pas ce que SILAE conseille.  J’utilise 901/902 pour des changements d’horaire uniquement en cours de mois.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • April 1, 2026

Bonjour, dans la base de connaissances, il est bien indiqué qu’il faut passer par le 901/902 suite au passage d’un CDD en CDI. ce que vous écrivez m’inquiète...est ce un bug de la part de l’Urssaf?

qu’en pensez vous ​@Anthony Petit 

 

 https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16539239646610-G%C3%A9rer-le-changement-de-contrat-d-un-salari%C3%A9#h_01HMZZR2ZAV98DRRVRJ0G9H1A0

 


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • April 1, 2026

@MSC SOCIAL1 je ne sais pas si c’est un beug de l’URSSAF et au départ j’ai vraiment cru à une blague du 1er avril mais au final non, et je vous avoue ne pas comprendre non plus, parce que j’ai toujours pratiqué comme le préconise SILAE et j’ai jamais eu aucun soucis. J’ai quand même demandé à la conseillère pourquoi ces anomalies et elle m’a indiqué que les normes avaient été renforcées et qu’il y avait de plus en plus de contrôle, d’où ses remontées.


MSC SOCIAL1
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  • Ambassadeur
  • April 1, 2026

@Eloïse MOSER 

trop de contrôle tue le contrôle, cela devient ennuyeux tout cela...on attend le retour d’Anthony et on verra.

peut erre faire une demande d’assistance, car peut être que les données ont été écrasées, vous avez été voir dans emplois archivés pour voir comment le salarié concerné remonte? car la problématique peut venir de l’Urssaf et il parle de contrôle et bla bla bla.

à quand le retour de la DADS….


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  • Connaisseur
  • April 1, 2026

@MSC SOCIAL1 je vais en effet aller regarder dans ses emplois archivés.

Comment ne pas devenir folle !!!!  la DSN devait soit disant nous simplifier la vie, j’ai de sérieux doute la dessus. Oh oui que la DADS….


Anthony Petit
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  • Community Manager
  • Réponse
  • April 1, 2026

Bonjour,

Non je n’ai pas du tout connaissance de ces remontées et “écrasement” de données lors d’un changement 902/901.

Est ce qu’il y a eu un changement de numéro de contrat et changement de date d’entrée qui aurait pu avoir une incohérence comme celle là ?

Il nous faudrait un retour écrit des URSSAF et le dossier concerné, avec toutes les infos à envoyer à l’assistance pour analyse cela, car cela me paraît étrange.

Je pense que le 902/901 est beaucoup utilisé de manière générale, une telle anomalie nous serait déjà remonté.

Merci pour votre retour.


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  • April 1, 2026

@Anthony Petit 

Je viens de regarder c’est la date de début de contrat qui a été modifié.

 

Elle devrait être au 01/07/2025 et non au 01/09/2025. Si je la modifie dans la fiche de la salariée, cela renverra cette date et devrait donc annuler mon anomalie auprès de l’URSSAF, c’est bien cela ? 

Bonne journée,

 


MSC SOCIAL1
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  • Ambassadeur
  • April 1, 2026

je conseillerai de faire la mise à jour dans emploi archivé et de le faire depuis le 01/09/2025.


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  • Connaisseur
  • April 1, 2026

@MSC SOCIAL1 si je le fais dans l’emploi archivé, au niveau déclaratif je ne suis pas sur que cela va renvoyé une information à l’URSSAF. De plus, sur sa fiche salariée la date de début de contrat est au 01/09/2025 alors qu’elle devrait être au 01/07/2025. Si je modifie seulement dans emploi archivé cela ne va pas modifier la date de début de contrat dans sa fiche salariée.


Anthony Petit
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  • April 1, 2026

Bonjour,

Je ne sais pas si cette date pourrait régulariser la DSN, il faut tester voir si l’information remonte dans votre prochaine DSN.

La date d’entrée dans la société n’a pas été modifiée non plus ?


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  • Connaisseur
  • April 1, 2026

@Anthony Petit Je vais tester dans ce cas et regarder si cela remonte en DSN. Non sa date d’entrée est bonne puisqu’elle est bien au 01/07/2025.


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Bonjour Anthony

Sur un dossier, ma collègue a mis 902/901 pour un changement de quotité de travail en début de mois (cela n’était pas nécessaire), cela a généré un nouveau numéro contrat, doublé janvier et supprimé mars. J’ai un ticket pour cela mais la personne en charge du dossier ne répond pas à mes questions et je n’ai aucune solution à ce jour. 

 

 


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Bonjour,

Si vous supprimez le dernier emploi cela ne solutionne pas votre souci ?

Cordialement


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Bonjour 

Les bulletins sont sur 2025, sinon je les aurais refaits. 


Anthony Petit
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  • April 10, 2026

Christelle,

J’ai vu avec l’équipe, une réponse vous a été apportée.

Je vous laisse échanger sur la demande si nécessaire.

Merci


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Anthony

Oui en effet, la réponse apportée me convient tout à fait. J’avais pensé à le faire  mais je n’ai pas osé. Merci pour le suivi.


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  • Connaisseur
  • April 10, 2026

Bonjour,

 

@Anthony Petit pour en revenir à mes données écrasées par l’URSSAF suite à une date de début de contrat erronée lors du passage en 902/901. J’ai d’abord modifié simplement la date de début de contrat dans les emplois archivés ce qui dans la DSN remonte très bien.

 

Seulement j’ai généré la DSN du mois d’avril et c’est là que j’ai constaté que l’ancienne date de début de contrat revenait avec à nouveau un bloc “changement de contrat”.

 

 

 

Au final, il est préférable de modifier à la fois dans les emplois archivés ET dans la fiche salarié. 

 

 

Ainsi j’ai bien dans la DSN du mois d’avril une date de début de contrat au 01/07/2025 et pas de nouveau bloc “changement contrat”.

Bonne journée,

 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • April 10, 2026

Bonjour ​@Eloïse MOSER,

Merci beaucoup pour votre partage et retour d’expérience, qui pourra aider surement d’autres GP 😊