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Répondu

Urssaf insuffisance de règlement - base de cotisations négatives


Bonjour,

Au mois d’avril 2025, j’ai émis un bulletin de salaire et ai régularisé des IJSS.

 

L’Urssaf envoi un courrier pour insuffisance de règlement car il n’admet pas de bases négatives.

Comment faire pour régulariser et faire en sorte que l’Urssaf accepte la régularisation des IJSS ?

Merci d’avance

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Les caisses et notamment l’URSSAF acceptent de moins en moins les salaires négatifs.

Il faut régulariser sur plusieurs mois pour ne plus avoir de salaire négatif.

7 commentaires

Anthony Petit
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  • July 1, 2025

Bonjour,

Les caisses et notamment l’URSSAF acceptent de moins en moins les salaires négatifs.

Il faut régulariser sur plusieurs mois pour ne plus avoir de salaire négatif.


Merci, j’ai refait les bulletins 1 par 1 afin qu’il n’y ait pas de bases négatives.


Bonjour, ​@Anthony Petit 

 

J’ai la même anomalie pour janvier 2025 car j’ai saisi une absence de décembre 2025 mais il n’est pas question de refaire les bulletins.

comment faire pour régulariser et arriver au même point puisque nos calculs sont bons ?

Merci d’avance pour votre aide


Bonjour, @Anthony Petit 

Est-ce qu’il y a une solution nouvelle apportée à la problématique ?

Merci par avance


Anthony Petit
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  • January 12, 2026

Bonjour,

Des échanges sont en cours avec les URSSAF sur ce point, une communication sera faite prochainement.


Bonjour,

Je suis dans le même cas : en février 2025 j’ai fait un bulletin avec un brut négatif pour régulariser des IJ suite à une reconnaissance de maladie professionnelle.

J’ai reçu une notification de l’URSSAF qui n’accepte pas les bases négatives et me demande de voir avec mon éditeur de logiciel.

Je ne peux pas refaire les bulletins de salaire.

que faut il faire pour régulariser et ne plus avoir d’anomalie afin d’éviter une DSN de substitution?

Merci pour vos retours,

Fabienne DUFOSSE


Anthony Petit
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  • January 13, 2026

Bonjour,

Dans la publication de ce matin, vous trouverez l’information suivante sur le suivi des assiettes négatives :