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Réponse

versement Mobilité


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Bonjour, 

 

Nous avons un client +11 salariés qui doit cotiser à la taxe mobilité 

Elle ne se met pas dans les bulletins malgré que la case est cochée dans la fiche société 

 

Merci d’avance

Meilleure réponse par Flavien

A la lecture de la page 38 du document ci-dessous, le taux est applicable pour cette commune à partir de juillet 2024 :

Modification du champ d'application et du taux de versement mobilité (urssaf.fr)

Il vous appartiendra de vérifier que le taux remonte bien quand vous ferez votre bulletin de paie de juillet 2024

9 commentaires

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  • Expert
  • May 30, 2024

Bonjour,

Depuis la fiche société, Paramétrage lié aux effectifs dans le menu de droite, vérifier que vous avez bien indiqué la date (en cas de franchissement de seuil, le logiciel ne vous mettra pas forcément le taux immédiatement) :

Cordialement


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merci mais j’ai mis la date 2020 et cela ne fonctionne pas. 

 

Alors que sur le site de l’Urssaf la société est soumise à 0.8%


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  • Expert
  • May 30, 2024

Quel est le code INSEE renseignée sur votre fiche établissement (à renseigner si vous avez coché la case de Calcul automatique du versement selon le code INSEE) ?


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  • Expert
  • Réponse
  • May 30, 2024

A la lecture de la page 38 du document ci-dessous, le taux est applicable pour cette commune à partir de juillet 2024 :

Modification du champ d'application et du taux de versement mobilité (urssaf.fr)

Il vous appartiendra de vérifier que le taux remonte bien quand vous ferez votre bulletin de paie de juillet 2024


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Merci beaucoup pour votre réponse je vérifierai en juillet


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Bonjour @Flavien 

Je reviens vers vous concernant les bulletins et la taxe mobilité 

 

Je n’arrive pas à avoir la rubrique sur le bulletin SS009 mobilité 

 

J’ai paramétré pays de retz et la taxe devrait être de 0.8%

 

Merci d’avance


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  • Expert
  • July 28, 2024

Bonjour,

Pour avoir testé avec ce code commune INSEE, le taux de 0.80% remonte bien.

Regardez votre paramétrage dans Fiche société > Paramétrage lié à l’effectif (si votre société a franchi le seuil de 11 salariés, au niveau de votre autorité de transport, depuis moins de 5 ans, la cotisation n’est pas due).

 


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Ah oui merci c’était bien un problème de date, j’avais 2019 et avec 2018 cela fonctionne 

 

Merci pour votre aide