Bonjour,
Je calcule des heures versées sur un PERCO. Je note que contrairement au CP versés sur PERCO, les sommes versées pour ces heures sont soumises à la seule cotisation de sécurité sociale du taux maladie supplémentaire d’Alsace-Moselle, là où le versement des CP sur PERCO sont bien intégralement exonérés de charges de sécurité sociale (au niveau salarial principalement).
Je ne parviens pas à retrouver les articles de droit à ce sujet. Quelqu’un aurait-il déjà fait des recherches à ce sujet ?
De même, j’ai trouvé sur LEGISOCIAL que la somme est soumise à CSG/CRDS sans abattement, ce qui n’est pas le cas dans SILAE, la somme est bien soumise mais est abattue.
Si quelqu’un a déjà fait l’expérimentation, je suis preneur de ses recherches.