Bonjour à tous,

Suite à la demande d’un client, je dois mettre les VRP multicartes d’un dossier à temps partiel 7h/semaine. Le but avoué étant de les faire compter pour 0,2 dans les effectifs…

Légalement, après vérification, c’est possible ==> Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 octobre 1998, 97-60.429.

Bref, j’ai renseigné leurs horaires à 7h/semaine et en forçant le salaire à 0. Sur le bulletin, tout se passe bien, proratisation du PMSS… Mais, sur l’analyse de l’effectif, ils apparaissent toujours à 1.

Peut-être que la proratisation s’effectuera bien au niveau de l’URSSAF ? Peut-être que c’est juste SILAE qui “verrouille” l’effectif des VRP à 1?

Est-ce que quelqu’un aurait une suggestion?

Merci à vous!