Bonjour,
Nous nous questionnons sur l’application de la ZFRR lorsque l’effectif à maintenir n’est pas respecté d’un mois sur l’autre.
Vu que sur la fiche salariée, nous avons mis le code 19 ; est-ce que pour les mois où l’effectif à maintenir n’est pas respecté, silae va appliquer la RGDU?
Avez vous le cas s’il vous plaît? ou avez vous d’autres informations?
D’avance merci