Bonjour,

Avant de l’appliquer il y a un formulaire cerfa à envoyer à la ddetsp pour validation, puis vous pourrez l’appliquer pendant 1 an si accord. Je pense qu’il est trop tard dans votre cas car de mémoire il faut en faire la demande dans les 30 jours suivant l’embauche...

Merci pour votre retour.

Ca ne marche pas si j’ai des nouveaux salariés?

Meme si ça n’a pas été appliqué aux anciens salariés?

Merci beaucoup

Ah si dès qu’il y a un nouveau salarié vous pouvez la demander tant que vous ne dépassez pas un effectif de 50 salariés ! mais attention avant de faire vos demandes inutilement je vous conseiller de simuler la paie de la personne avec cette exonération puis sans cette exonération (et donc avec l’application de la rgcp), vous verrez que vous aurez sûrement intérêt à appliquer la rgcp.

Ah d’accord merci beaucoup !

La dernière entrée en date du 23/10 est une apprentie, aucun intérêt pour le coup.

Du coup, si je comprend bien, la demande se fait à chaque nouvelle entrée de salariée ? Et ce système dure seulement 1 an, sans possibilité de “renouvellement” pour le même salarié ?

oui c’est bien cela, demande à faire à chaque fois (je l’a fais par mail personnellement via l’adresse mail de la ddetspp du département), ça dure 1 an.