Bonjour,

On l’a vu dans le dernier webinaire sur le sujet, Silae recalcule le droit à maintien CP conventionnel mois par mois, comme le droit à maintien de salaire.

Pour le maintien de salaire, sur les petits arrêts, le droit local est généralement plus avantageux. Cela ne bascule en CCN que si ça devient moins avantageux. C’est pour ça qu’on a parfois un peu de flottement sur une longue maladie.

Pour le droit à CP : si le salarié bénéficie non pas du maintien conventionnel mais du maintien droit local, son maintien droit à CP passe forcément sur le légal. Je vous rejoins sur le fait qu’on pourrait avoir un droit à maintien CP plus avantageux en CCN. Faudrait-il alors que Silae sépare les deux éléments ? Ou est-ce que le droit à CP conventionnel ne peut s’appliquer QUE si on est sur du maintien de salaire conventionnel ?

Bonjour,

Le maintien des CP se doit d’être calculé selon les dispositions les plus avantageuses qu’elles soient légales, locales ou conventionnelles. Par ailleurs, le droit local ne prévoit rien quant à l’acquisition des CP donc ça n’empêche pas le comparatif tel qu’il peut être fait sur des dossiers hors AM.

Je n’ai pas de calcul comparatif qui se met en place sur mes dossiers AM pour lesquels j’ai des dispositions CCN plus avantageuses (arrêt court comme long).

Pour moi, il y a une piste à creuser sur ce point.

Cordialement,

Je suis bien d’accord, il y a une piste à creuser. Par contre je pense que ça doit se passer du côté des juristes. Je ne suis pas sûre qu’ils auraient cette interprétation, ou s’ils attendent une jurisprudence. En fait ce serait même bien qu’on ait l’explication du choix de Silae sur le sujet.