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Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi Silae reprend les reports des congés payés dans le calcul du fractionnement. Il met le report en droit annuel supplémentaire mais diminue la prise de congés payés de ce même nombre. Pour des salariés qui ont des reports, cela déclenche donc du fractionnement alors que sur la période du 1er mai 2024 au 31 octobre 2024, ils ont pris assez de jours de congé principal qui ne devrait pas déclencher de fractionnement.

Est-ce que vous êtes d’accord avec cela ? Si non, comment faites vous ? Vous forcer dans les éléments variables ?

 

Voici un exemple :

Le congé principal est acquis en intégralité (20), soit un droit annuel total de 31 jours.
Le congé annuel dépasse le droit légal complet de 6 jour(s), soit un droit annuel supplémentaire.
Le salarié doit avoir pris 10 jours minimum pendant la période de fractionnement définie en fiche Société.
Il en a pris 18, dont 6 s'imputant sur le droit annuel supplémentaire, soit une prise de : 12 jour(s).
Il reste donc, sur le congé principal, 8 jour(s) (20 - 12).
Ce solde ouvre droit à 2 jour(s) supplémentaire(s) pour fractionnement.

 

Merci par avance, 

 

Mégane

Bonjour, 

Je suis d’accord avec Silae.

Pour le calcul des CP fractionnés, il faut prendre que l’acquisition des CP au 31/05/24 et non le report des CP non pris acquis au 31/05/23 car ceux là ont déjà fait l’objet du calcul de fractionnement en 2023.

Donc 25 - 5j (5ème semaine) - 12 j pris au titre des Cp acquis au 31/05/24 = 8 j restants  donc 2 Cp fractionnement


Bonjour,

Merci pour votre retour mais en retirant les CP reportés du nombre de CP pris sur la période de mai à octobre, à mon sens, c’est comme si vous en teniez compte dans le calcul du fractionnement.

Pour moi, cela aurait dû être : 25 - 5 - 18 = 2 j restants donc pas de fractionnement. 

Bonne journée,

Mégane

 


Bonjour,

Merci pour votre retour mais en retirant les CP reportés du nombre de CP pris sur la période de mai à octobre, à mon sens, c’est comme si vous en teniez compte dans le calcul du fractionnement.

Pour moi, cela aurait dû être : 25 - 5 - 18 = 2 j restants donc pas de fractionnement. 

Bonne journée,

Mégane

 

Bonjour,

Non c’est l’inverse, le fait de ne pas prendre les CP reportés fait qu’on en tient pas compte pour le calcul des jours fractionnés de la période d’acquisition du 31/05/2024.

Pour l’acquisition du 31/05/2023, admettons qu’il lui restait 6j (sur les 25j à prendre) au 31/10/23, il n’aurait pas eu de jours de fractionnement. Ces 6 jours ont déjà été pris dans le calcul du 31/05/2023 donc pour moi, ils ne sont pas à prendre dans le calcul du 31/05/2024.

Même avant d’être sur Silae, j’ai toujours raisonné ainsi.


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