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HCR - APPRENTI AU CFA ET IND. COMPENSATRICE DE NOURRITURE


Bonjour,

Lorsque l’apprenti est en formation au CFA, nous n’avons pas à lui verser un avantage en nature repas ni une indemnité compensatrice de nourriture. Cependant, Silaé compense le repas avec la rubrique A02.b indemnité compensatrice de nourriture.
Y’a t-il une méthode pour annuler cette fonction.

Merci. et Bonne journée

14 commentaires

MSC SOCIAL1
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  • Ambassadeur
  • oct. 28, 2025 10:28 AM UTC

Bonjour, se rendre dans le questionnaire conventionnel et voir ce qui est coché ou pas.

par contre dans le HCR et c’est propre au HCR, un apprenti doit impérativement bénéficier d’un avantage en nature = ce qu’il aurait eu si il avait été dans l’établissement alors qu’il est au CFA- c’est une règle spécifique au HCR. avec aussi une compensation AVN en CP. en cas de contrôle, c’est à ce niveau que tout va se passer en terme de rappel, d’ou l’importance d’avoir le planning et d’indiquer en commentaire la période au CFA.

 


MSC SOCIAL1
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  • Ambassadeur
  • oct. 28, 2025 10:29 AM UTC

 


Bonjour, se rendre dans le questionnaire conventionnel et voir ce qui est coché ou pas.

par contre dans le HCR et c’est propre au HCR, un apprenti doit impérativement bénéficier d’un avantage en nature = ce qu’il aurait eu si il avait été dans l’établissement alors qu’il est au CFA- c’est une règle spécifique au HCR. avec aussi une compensation AVN en CP. en cas de contrôle, c’est à ce niveau que tout va se passer en terme de rappel, d’ou l’importance d’avoir le planning et d’indiquer en commentaire la période au CFA.

 

Bonjour,

La règle dans le HCR ne dit pas ça. La règle dit simplement que l’entreprise a l’obligation de nourrir le salarié (ou apprenti), ou à défaut, l’indemnisé s’il ne peut pas lui fournir de repas, si celui ci travaille pendant les heures de repas et si l’entreprise est ouverte à la clientèle. Sinon, l’entreprise n’a aucune obligation légale, ni conventionnelle de fournir une indemnité compensatrice pendant la période de CFA, ni les congés payés. Cette obligation est rappelé par l’arrêté Parodi de 46, modifié le 1er octobre 47 (reprise par une circulaire de 90), qui reste encore en vigueur aujourd’hui. 

Par ailleurs, je rajoute le fait que peu importe l’usage constant de la profession, seul les deux critères de l’arrêté Parodi de 46 servent de base pour le versement d’un AeN ou d’une IC. Cela été confirmé par la jurisprudence de la cour de cassation du 19 juin 2014 et par l’UMIH en avril 2025.

Donc à partir du moment où un apprenti est au CFA, l’entreprise n’a aucune obligation conventionnelle de verser une indemnité compensatrice. Aucune. Elle peut le faire, mais n’y est pas obligé.

En revanche, si c’est un usage dans l’entreprise, il faut que l’employeur le verse ou alors dénonce l’usage. En bref, cela dépend donc des entreprises.

Je suis d’accord avec Mme Lepape, ce paramétrage est agaçant, je suis obligée de toujours revenir en arrière pour enlever les AeN calculés automatiquement.

S’il est possible de l’enlever et de nous laisser le soin de les verser ou non, cela serait parfait.


  • Nouveau
  • déc. 4, 2025 8:55 AM UTC

Bonjour

 

Depuis le rescrit de la sécurité sociale publié le 02 04 2025, l’usage dans la profession HCR qui effectivement prévoyait le versement d’une indemnité repas lorsque l’apprenti était en formation au cfa n’est plus considéré comme obligatoire. Donc plus de soucis en cas de contrôle. 

Donc oui une méthode qui neutralise la compensation serait bienvenu.


Bonjour,

 

En utilisant la méthode 253, cette indemnité n’apparaîtra (normalement) plus :

Bonne journée 


MSC SOCIAL1
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  • Ambassadeur
  • mars 4, 2026 3:07 PM UTC

Bonjour, ok; ​@M VIALA, vous avez un lieu ou une capture d”écran du rescrit? merci par avance, bonne journée,


MSC SOCIAL1
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  • Ambassadeur
  • mars 4, 2026 3:31 PM UTC

si l’employeur fournit le repas à l’apprenti dans l’établissement, l’apprenti aura donc une indemnité de repas quand au CFA, et aussi en CP.

 

 


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  • Apprenti
  • oct. 27, 2026 12:50 PM UTC

Cette Question a été réglée (mise à jour 08/2026) par Silae  HCR : Apprentis en absence formation CFA : À compter du 01/04/2025 (rescrit BOSS-RES-000011), pour les apprentis relevant du groupe CCN Hôtels, cafés, restaurants (HCR) dont la gestion automatique des repas est activée en fiche Salarié, les jours d'absence pour formation en CFA n'ouvrent plus droit à aucune indemnisation de repas (ni repas servi, ni repas indemnisé). Avant cette date, le calcul reste inchangé.

MAIS pas dans la Restauration RAPIDE ? Les AN lorqsue les apprentis sont au CFA continuent de se déclencher. Un oublie de Silae ou une méthode à modifier ? Autre ? Merci 


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Cette Question a été réglée (mise à jour 08/2026) par Silae  HCR : Apprentis en absence formation CFA : À compter du 01/04/2025 (rescrit BOSS-RES-000011), pour les apprentis relevant du groupe CCN Hôtels, cafés, restaurants (HCR) dont la gestion automatique des repas est activée en fiche Salarié, les jours d'absence pour formation en CFA n'ouvrent plus droit à aucune indemnisation de repas (ni repas servi, ni repas indemnisé). Avant cette date, le calcul reste inchangé.

MAIS pas dans la Restauration RAPIDE ? Les AN lorqsue les apprentis sont au CFA continuent de se déclencher. Un oublie de Silae ou une méthode à modifier ? Autre ? Merci 

Je relance le sujet
​@Anthony Petit avez vous des informations sur le sujet ?

 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • nov. 5, 2026 3:56 PM UTC

Bonjour ​@BENJAMIN LECOCQ,

Pour information, une demande avait été faite, mais n’a pas été mise en place.

 

Après analyse, voici le retour de nos services :

Le rescrit BOSS-RES-000011 vise expressément l'apprenti relevant de la CCN des HCR. Le raisonnement repose sur l'obligation de nourriture / avantage en nature nourriture du HCR, qui n'existe pas dans la CCN R007 (l'article 42 de la CCN R007 est un dispositif d'option de l'employeur, pas une obligation de nourrir).
La demande visant à désactiver le déclenchement de l'indemnité de repas pendant l'absence CFA ne peut donc pas s'appuyer sur ce rescrit qui ne concerne que la CCN des HCR et n'est pas transposable à la restauration rapide.

En l'absence de retour de l'OP que nous avons sollicitée, aucune source opposable propre à la CCN R007 ne justifie de modifier le paramétrage.

Vous pouvez saisir vous-même l'OP ou déposer un rescrit à votre nom. À réception d'une position opposable propre à R007, nous pourrons réexaminer la demande.


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  • Apprenti
  • nov. 10, 2026 5:46 AM UTC

Bonjour @Anthony Petit,

Merci pour votre retour. K=Je m’interroge dans ce cas sur la coche dans la fiche Société qui indique à tort : “modèle HCR” alors qu’elle ne suit pas réellement le modèle HCR en incluant les repas des apprentis au CFA ?    Merci d’avance et bonne journée 

 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • nov. 10, 2026 6:21 AM UTC

Bonjour,

Cela concerne le masque de saisie des repas ainsi que les montants correspondant au HCR, mais je ne suis pas sur que les particularités liées aux apprentis soient reprises avec cette coche.


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  • Apprenti
  • nov. 10, 2026 7:07 AM UTC

​@Anthony Petit oui ce masque ne reprend plus les particularités HCR depuis le changement de la pratique HCR .C’est là ma demande initiale : que ce masque reprenne les conditions HCR puisqu’il le propose. Qu’en pensez-vous ? 


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  • Apprenti
  • nov. 18, 2026 11:15 AM UTC

​@Carine LEPAPE  voici la réponse finale que j’ai eu de Silae sur cette demande : pas de méthode existante. 

“Quand le calcul automatique est activé, le nombre de repas ne peut pas être modifié dans les éléments variables.
 
Pour les mois comportant une absence CFA, je vous invite à :

  • ouvrir la fiche salarié de Mme SOULE, partie questionnaire conventionnel ;
  • décocher la case « Activer le calcul automatique des repas en fonction des jours travaillés » ;
  • saisir dans les éléments variables le nombre de repas du mois, hors jours d'absence « Formation en alternance » ;
  • recalculer le bulletin et vérifier les rubriques « A01.b » et « A02.b » ;
  • recocher la case pour les mois sans absence CFA, si vous souhaitez revenir au calcul automatique.

Si ce fonctionnement manuel ne convient pas il est possible de déposer une demande sur l’espace IDEES de la communauté afin que ce besoin soit étudié. “