HCR - APPRENTI AU CFA ET IND. COMPENSATRICE DE NOURRITURE

Bonjour, se rendre dans le questionnaire conventionnel et voir ce qui est coché ou pas.

par contre dans le HCR et c’est propre au HCR, un apprenti doit impérativement bénéficier d’un avantage en nature = ce qu’il aurait eu si il avait été dans l’établissement alors qu’il est au CFA- c’est une règle spécifique au HCR. avec aussi une compensation AVN en CP. en cas de contrôle, c’est à ce niveau que tout va se passer en terme de rappel, d’ou l’importance d’avoir le planning et d’indiquer en commentaire la période au CFA.

Bonjour, se rendre dans le questionnaire conventionnel et voir ce qui est coché ou pas.

par contre dans le HCR et c’est propre au HCR, un apprenti doit impérativement bénéficier d’un avantage en nature = ce qu’il aurait eu si il avait été dans l’établissement alors qu’il est au CFA- c’est une règle spécifique au HCR. avec aussi une compensation AVN en CP. en cas de contrôle, c’est à ce niveau que tout va se passer en terme de rappel, d’ou l’importance d’avoir le planning et d’indiquer en commentaire la période au CFA.

 

Bonjour,

La règle dans le HCR ne dit pas ça. La règle dit simplement que l’entreprise a l’obligation de nourrir le salarié (ou apprenti), ou à défaut, l’indemnisé s’il ne peut pas lui fournir de repas, si celui ci travaille pendant les heures de repas et si l’entreprise est ouverte à la clientèle. Sinon, l’entreprise n’a aucune obligation légale, ni conventionnelle de fournir une indemnité compensatrice pendant la période de CFA, ni les congés payés. Cette obligation est rappelé par l’arrêté Parodi de 46, modifié le 1er octobre 47 (reprise par une circulaire de 90), qui reste encore en vigueur aujourd’hui. 

Par ailleurs, je rajoute le fait que peu importe l’usage constant de la profession, seul les deux critères de l’arrêté Parodi de 46 servent de base pour le versement d’un AeN ou d’une IC. Cela été confirmé par la jurisprudence de la cour de cassation du 19 juin 2014 et par l’UMIH en avril 2025.

Donc à partir du moment où un apprenti est au CFA, l’entreprise n’a aucune obligation conventionnelle de verser une indemnité compensatrice. Aucune. Elle peut le faire, mais n’y est pas obligé.

En revanche, si c’est un usage dans l’entreprise, il faut que l’employeur le verse ou alors dénonce l’usage. En bref, cela dépend donc des entreprises.

Je suis d’accord avec Mme Lepape, ce paramétrage est agaçant, je suis obligée de toujours revenir en arrière pour enlever les AeN calculés automatiquement.

S’il est possible de l’enlever et de nous laisser le soin de les verser ou non, cela serait parfait.

Bonjour

Depuis le rescrit de la sécurité sociale publié le 02 04 2025, l’usage dans la profession HCR qui effectivement prévoyait le versement d’une indemnité repas lorsque l’apprenti était en formation au cfa n’est plus considéré comme obligatoire. Donc plus de soucis en cas de contrôle. 

Donc oui une méthode qui neutralise la compensation serait bienvenu.