Bonjour,
un salarié ayant plus d’1 an d’ancienneté, secteur automobile, a eu un arrêt de 2 jours pour maladie. Silae a déclenché un maintien de salaire employeur.
Or, la CCN prévoit
Indemnisation
(Avenant n° 77, 22 juin 2016 étendu et Avenant n° 87, 19 déc. 2018 étendu) Au cours d'une même année civile et dans la limite de quarante-cinq jours calendaires d'indisponibilité atteints consécutivement ou non la rémunération nette que le salarié aurait effectivement perçue s'il avait continué de travailler sera maintenue par l'employeur sous déduction du montant brut des indemnités journalières de la sécurité sociale auxquelles l'intéressé a droit pour la même période.
L'indisponibilité s'entend de l'incapacité de travail reconnue par la sécurité sociale.
Cette garantie est subordonnée aux conditions suivantes :
- le salarié doit avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise au premier jour de son arrêt de travail initial;
- le certificat médical attestant l'indisponibilité doit être adressé à l'employeur, sauf en cas de force majeure, dans les deux jours ouvrables qui suivent celui de l'examen par le médecin, l'employeur pouvant faire procéder à une contre-visite ;
- le salarié doit, lorsque l'employeur en fait la demande, lui communiquer les bordereaux de la sécurité sociale attestant que des indemnités journalières sont versées dès le 1er jour ou dès le 4e jour d'indisponibilité, selon que l'incapacité de travail a une origine professionnelle ou non.
Donc, le complément de l’employeur est subordonné à la perception d’IJSS, et pour 2j d’arrêt il est sous carence SS et n’en aura pas….
Pourquoi
