PRORATA PLAFOND SS EN CAS D'ABSENCE

Bonjour,

C’est quel type d’absence ?

Maladie sans maintien ou congé sans solde par exemple

Bonjour,

Le weekend n’est pas déduit du prorata car il n’y a pas de déduction d’absence sur le samedi dimanche.

Si l’absence est prolongée sur avril, le prorata non effectué sur mars sera fait sur le mois d’avril.

Bonjour,

J’ai bien compris que c’était le calcul opéré par SILAE.

En revanche, ce n’est pas la méthode de calcul retenue par le BOSS et expliqué par SVP (source documentaire établie par des juristes en droit social) 

Cordialement, 

L’extrait du BOSS est bien sur ce quoi on se base pour le calcul du prorata du PSS.

Sur le calcul du mois de mars, nous ne pouvons pas détecter si l’absence est prolongée ou non sur avril. On ne proratise donc pas les 2 jours de fin mars. Si en avril l’absence est prolongée, le plafond sera proratisé pour la durée de l’absence + les 2 jours de mars qui n’a pas été proratisé sur mars.

C’est bien noté pour cette exception mais admettons que l’absence soit du 12/03 au 24/03/2024

Le calcul devrait être le suivant : 3864 / 31 * (31-13) = 2 243.62 €

Alors que SILAE fait le calcul suivant : 3864 / 31 * (31-11) = 2492.90 € (SILAE n’a pas pris en compte le samedi 23 et dimanche 24 alors que l’arrêt est bien jusqu’au 24/03 inclus)  

Bonjour,

Le plafond n’est pas proratisé sur le samedi dimanche, car ces 2 jours ne donnent pas lieu à déduction de salaire, et il n’est pas entouré d’absence.
Donc dans ce cas le week end n’est pas à proratiser.

@Anthony Petit Merci beaucoup pour vos explications, j’avais eu la même réflexion que vous. C’est intéressant de comprendre le fonctionnement de Silae.

Je vous remercie pour ce retour

D’après les différentes documentation, je comprends qu’aucun texte ne prévoit de calcul spécifique pour le prorata de plafond lorsque l’absence se termine un dimanche. Par conséquent, le fait de ne pas comptabiliser le WE dans le prorata du plafond lorsque le salarié reprend le lundi, est une position de SILAE. 

Étant donné qu’un texte ne prévoit de calcul précis pour ce cas, le calcul du prorata de plafond est à l’appréciation de chacun. SILAE a t’il prévu de mettre en place une méthode pour que chaque client puisse “choisir” de prendre en compte de WE dans son calcul de prorata de plafond lorsque l’absence se termine un dimanche ? 

Bonjour,

Excusez-moi mais pourquoi vous n’appliquez pas la règle des absences englobantes à votre calcul de plafond ?

Si, lors d’un congé sans solde englobant un jour férié, vous ne payez pas le jour férié car englobé dans l’absence, que vous admettez cette règle, alors vous pouvez expliquer votre plafond par l’uniformisation des règles appliquées en paie.

J’ajouterai à la défense de Silae qu’il reste un outil et que si vous voulez modifier vos plafonds manuellement, rien ne vous en empêche. 

Je me mêle effectivement du sujet mais il est bon de ne pas faire que taper sur un système.

Bonjour,

En effet, comme le dit @Mat vous avez la possibilité de modifier le plafond directement dans les éléments calculés.

Aucune méthode n’a été prévue pour modifier le traitement par défaut. 

Le cas du week end en absence fin de mois est présenté dans l’aide en ligne Calcul du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS)

Bonjour @Anthony Petit, 

Je vous remercie pour tous ces retours.

Le souci étant que lorsque l’on modifie le montant du plafond dans les éléments calculés, en DSN le nombre de jours qui ressort correspond au nombre jours calculés initialement par SILAE pour le calcul du plafond proratisé. 

Pour illustrer :

Absence maladie non maintenue du mardi 12/03 au dimanche 24/03

Le plafond calculé par SILAE est le suivant : 3864 / 31 * (31 - 11) = 2 492.90 € 

Si nous forçons le montant du plafond à 2 243.61 € f 3864 / 31 * (31-13) ]

Le nombre de jours pris en compte dans la DSN pour le calcul du plafond est de 20 jours et non 22 ce qui correspondrait au plafond corrigé manuellement dans les éléments calculés

Cela engendre donc des écarts dans DSN-FIAB.

Auriez vos une solution à cela ? sinon nous appliquerons le même calcul que SILAE

Je vous remercie d’avance

Cordialement, 

Bonjour @Coralie BLOND,

La modification du plafond dans les éléments calculés n’a en effet pas d’impact sur la DSN.
Il n’y a pas de possibilité de lier une modification de PSS avec un nombre de jours correspondant.pour le prorata du plafond.

@Anthony Petit juste une demande de précision, si la modification dans éléments calculés ne modifie pas la DSN, celà veut dire que l’on doit modifier manuellement notre DSN pour modifier le nombre de jours? Je n’ai jamais fait cela, est ce possible?

merci d’avance pour votre retour

Bonjour,

En effet, la modification dans les éléments calculés n’impacte pas les données des jours dans la DSN.
Vous avez la main dans la DSN pour modifier les données si nécessaire.

Bonjour,

Je ne comprends pas la proratisation du plafond sur la paie du mois de Janvier 2024 :

J’aurais calculé 3.864 x 30/31 : 3.739,35 € alors que silae a fait : 3.864 x 28/31 : 3.490,06 €.

Quelle est la bonne méthode ?

Merci.

Bonjour,

Je pense que vous avez de l’absence également sur fin décembre.
Le 30 et 31 étant un week-end, il n’y a pas de prorata sur ces jours en décembre, qui est reporté sur le mois suivant, donc en janvier.

Bonjour,

J’ai le même problème de plafond pour un salarié absent tout le mois. l’entreprise verse des indemnités complémentaires (j’ajoute le profil ICEMP - B16). Les mois précédents, le plafond n’était donc pas proratisé.

Sur le bulletin de juin (identique à mai), SILAE proratise le plafond. 

J’ai eu le même soucis sur une paie de début 2024, un ticket a été envoyé à SILAE le 26/02, sans retour depuis malgré relances.

Quelqu’un aurait-il des explications à ce prorata malgré le maintien employeur ? De plus comment puis-je régulariser le PMSS d’un mois passé ? 

Merci par avance pour votre aide !