Bonjour,
Sur un bulletin apprenti j’ai la cotisation AGS qui ne se déclenche pas, le salarié dépend de la CCN Avocats: personnel salarié. Pouvez-vous me dire si cela est normal, je n’ai rien trouvé dans les dispositions de la CCN ?
Merci par avance à tous !!
Meilleure réponse par HERVE GUERARD
Bonjour,
Il faudrait demander confirmation à l'Urssaf pour être sûr mais une AARPI n’a pas de personnalité morale, je pense qu’elle n’est pas soumise à l’AGS comme les sociétés de fait ou les SPEC par exemple.
voir le post suivant très complet
Bonne journée
Bonjour,
Il s’agit d’une “association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (9224)”.
Bonne journée également.
Bonjour,
Il faudrait demander confirmation à l'Urssaf pour être sûr mais une AARPI n’a pas de personnalité morale, je pense qu’elle n’est pas soumise à l’AGS comme les sociétés de fait ou les SPEC par exemple.
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Bonne journée
+3Bonjour,
Je suis en plein contrôle URSSAF, et la société dont j’ai la charge est une AARPI.
Est-ce que l’un de vous à la texte officiel qui précise que ces formes juridiques sont exonérées de cotisation AGS?
La contrôleuse me demande un document officiel, pas simplement un paramétrage.
Merci par avance pour votre aide :)
Angélique
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