COTISATIONS SOCIALES DU MANDATAIRE SOCIAL (82%) N'APPARAISSENT PAS

Bonjour,

Il n’est pas possible de créer un bulletin de paie pour un TNS, sauf pour l’intéressement par exemple. 

Paramétrer des Travailleurs Non Salariés (TNS) – My Silae

Les cotisations sont calculées directement par les URSSAF et prélevées suivant un échéancier. Il n’y a pas de déclaratif via la DSN pour eux. 

Bon courage.

Cordialement. 

Bonjour,

Il ne s’agit pas d’un TNS (EURL, SARL...) dans mon cas, ce sont des présidents (SASU, SAS) qui se versent un salaire via un bulletin de paie (pardon j’aurais dû être plus précise 😅).

Ainsi, dans mon ancien cabinet, le logiciel silae prenait bien compte du paramétrage dédié aux mandataires sociaux et calculait des cotisations plus élevées qu’un simple salarié non mandataire.

Ici, dans mon logiciel actuel (silae toujours), ça ne semble pas fonctionner et ce sur tous les dossiers (SAS, SASU).

Est-ce lié à un défaut de mise à jour chez Silae ? Un problème technique ?

Merci beaucoup pour votre retour, 

Bonjour,

Pas de soucis, je comprends mieux.

Un mandataire assimilé salarié cotise aux mêmes cotisations qu’un “salarié normal” mis à part les cotisations chômage et réduction générale (et les CP).

Il est donc normal que vous ayez sur votre bulletin les taux légaux (seuls les codes CTP changent pour les différencier à l’URSSAF).

Bon courage

Bonjour, 

Tout d’abord merci beaucoup pour votre aide, j’apprécie énormément votre réactivité et surtout votre bienveillance.

En l’espèce, le mandataire que j’ai paramétré n’est pas un mandataire assimilé salarié (justement), il devrait précisément cotiser beaucoup plus qu’un mandataire salarié assimilé.

J’ai bien mis au code contrat de travail : 90 Sans contrat de travail

Motif de début d’emploi : 001 embauche

Convention collective : je la laisse, et j’ai essayé en l’enlevant complètement 

Code statut professionnel: 24 Président

Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO : 01 Cadre et assimilé (article 4 et 4 bis)

J’ai masqué le nombre d’heures et le taux horaire

Pour les horaires : j’ai mis 0 pour le total des heures mensuelles 

J’ai coché : Exclure de la gestion des congés payés

J’ai décoché : soumis aux cotisations chômage

Et pourtant, les cotisations à près de 82% d’un mandataire non assimilé à un salarié, n’apparaissent pas…Par le passé dans mon ancien cabinet, ces cotisations ultra élevées s’inséraient d’elles-mêmes et la différence était flagrante avec un salarié classique pour le même salaire.  

En vous remerciant d’avance pour votre retour, 

Respectueusement, 

Myriam

BEN RACHED