Bonjour
Voici ci que j’ai trouvé sur les mise à jour de silae.
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 prévoyait une réforme des allègements généraux en deux temps. La dernière étape, confirmée par le décret du 04/09/2025, applicable au 1er janvier 2026, consiste en la modification de la réduction générale de cotisations patronales (RGC) et la suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales. De la fusion de ces dispositifs résulte la Réduction Générale Dégressive Unique, alias RGDU.
Basée sur les principes généraux de la RGC (conditions d'éligibilité, calcul annuel progressif, rémunération prise en compte, maintien des calculs spécifiques en cas de DFS, d'affiliation à une caisse de congés payés, d'heures d'équivalence dans le secteur du transport routier, etc.), la RGDU s'applique aux mêmes cotisations que la RGC auxquelles s'ajoutent les compléments maladie et allocations familiales, déclenchés d'office sur les bulletins à compter du 01/01/2026 du fait de la suppression des taux réduits, hors cas particuliers. Son point de sortie est fixé à 3 SMIC courant.
La formule du coefficient est la suivante : Tmin + ( Tdelta × [ (1/2) × (3 × ( SMIC calculé pour un an + (SMIC horaire × nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires) ) / rémunération annuelle brute – 1) ]P)
Vous trouverez plus de précisions dans la fiche dédiée de la base de connaissances, qui sera enrichie au fur et à mesure avec l'ajout de cas particuliers (régimes spéciaux, exemple d'articulations avec les autres dispositifs).
La RGDU ne remplace pas les dispositifs spécifiques d'exonération : AAD, LODEOM, TO-DE, ZRR/ZFRR, ZFU, ZRD, JEI/JEU/JEC et BER, qui sont maintenus. Certains ouvrent droit par ailleurs au maintien des taux réduits :
- ZRR/ZFRR, ZFU, ZRD, LODEOM, TO-DE et AAD : Les salariés éligibles à ces exonérations continuent de bénéficier des taux réduits des cotisations d'allocations familiales et d'assurance maladie (plafonds d'avant LFSS pour 2025 : 2.5 et 3.5 SMIC, valorisé au 31/12/2023) ;
- BER et JEI/JEU/JEC : En tant que dispositifs non dégressifs, ces exonérations n'ouvrent pas droit au maintien des taux réduits.