Bonjour,
Suite à la mise à jour du 21/10 puis du 04/11, une de mes clientes s’interroge sur le prorata des PSS de ses salariés.
Pour le contexte, c’est une société de sécurité d’évènement. Les salariés sont donc quasiment tous des CDD, avec des contrats courts sur quelques jours dans le mois.
Pour exemple, un salarié entre le 11/10, sort le 31/10 et a un contrat de 42.5h
Auparavant, le code caractéristique de l’activité des fiches salariés étaient renseignés avec “90 -Non concerné”.
Seulement depuis la mise à jour du 21/10, cela a eu pour effet de doubler le prorata de son PSS.
D’abord en appliquant le prorata en jours car période incomplète 11 jours sur 31
= 1392.74€
Puis le prorata en heures le considérant en temps partiel :
(1392.74 / 151.67)*42.50 = 390.27€
Pour palier à ce double prorata, ma cliente a choisi le code caractéristique “08 - Occasionnel” et nous n’avons plus qu’un prorata en jours.
Ma question est la suivante, ce type de salarié doit-il se voir appliquer le double prorata ? Est-ce que le code caractéristique de l’activité a un autre impact en DSN?
Merci.
