Bonjour,

J’ai des articles 82 pour lesquels je soumet à charge comme un avantage en nature la retraite suppl et prévoyance car ce sont des contrats TNS.

Pourquoi utilisait une .NE ?

Merci pour votre retour.

Bonjour

Exactement la même question.

Bonjour @Marjorie ROYER 

J’ai lu cela sur un post mais en effet ce n’était pas du tout adapté.

J’ai bien traité les sommes comme un avantage en nature ;-)

Merci tout de même pour votre retour.

Bonne journée

Bonjour

Le problème est que l’organisme souhaite que ces sommes soient déclarées via la DSN.

Ma question est : comment faire ?

Merci d’avance.

Bonjour,

Les cotisations en .NE correspondent bien aux Art. 82
Il doit y avoir une erreur de paramétrage ou quelque chose qui n’est pas bon car il n’y a pas de conditions sur ces cotisations normalement.

Bonjour,

pour moi je suis d’accord pour dire que l’article 82 suit bien le même traitement social et fiscal q’un AN,

il s’agit bien d’un gérant mino ou égalitaire ?

Bonjour,

Votre cotisation GR089.NE est-elle rattachée à une CCN ? Si tel est le cas, votre mandataire a-t-il la CCN de renseigner sur sa fiche salarié ?

Cordialement

Bonjour

pourriez vous nous faire une copie d’écran du contrat complémentaire et du paramétrage du taux et de la définition de l’emploi de votre salarié (CCN) ? 

je l’utilise dans des dossiers sans souci.

la cotisation apparait dans les charges patronales et est reprise en réintégration sociale

Bonne journée