Bonjour,
Suite à la nouvelle législation, certaines de mes structures sont désormais concernées par la taxe d’apprentissage.
Cependant, sur l’un de mes dossiers (GE), la taxe se déclenche bien sur les profils classiques, mais pas sur les bulletins des apprentis. Est-ce normal ?
Dans le cas contraire, pourriez-vous m’indiquer comment résoudre ce problème ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bonjour,
L’effectif est inférieur à 11 salariés, car nous ne prenons plus en compte les salariés en MAD.
De ce fait, les apprentis sont rattachés à un profil « moins de 11 salariés ».
Devons-nous nous baser sur cet effectif ou faut-il prévoir un paramétrage spécifique pour les groupements d’employeurs ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Merci
+4Je ne peux pas répondre pour le groupement employeur, mais si vous voulez déclencher la taxe d’apprentissage pour les apprentis, le motif contrat est le 05 et non le 04 normalement
Si j’indique le motif « 05 », d’autres cotisations, comme celle de la formation, se déclencheront alors qu’elles ne concernent pas les apprentis
+4Cela ne concerne pas les apprentis pour les sociétés de moins de 11 salariés mais ceux de plus de 11 salariés oui
Première connexion ? Cliquez sur le bouton Communauté dans My Silae Gestionnaire de Paie pour vous connecter.
Besoin d'aide ? Cliquez ici
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
