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Taxe d'apprentissage - Apprentis


Bonjour,

Suite à la nouvelle législation, certaines de mes structures sont désormais concernées par la taxe d’apprentissage.

Cependant, sur l’un de mes dossiers (GE), la taxe se déclenche bien sur les profils classiques, mais pas sur les bulletins des apprentis. Est-ce normal ?

Dans le cas contraire, pourriez-vous m’indiquer comment résoudre ce problème ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

7 commentaires

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • mars 16, 2026 10:23 AM UTC

Bonjour,

Votre structure compte-t-elle moins de 11 salariés ?


Bonjour,

L’effectif est inférieur à 11 salariés, car nous ne prenons plus en compte les salariés en MAD.

De ce fait, les apprentis sont rattachés à un profil « moins de 11 salariés ».

Devons-nous nous baser sur cet effectif ou faut-il prévoir un paramétrage spécifique pour les groupements d’employeurs ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Merci


Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • mars 16, 2026 10:44 AM UTC

Je ne peux pas répondre pour le groupement employeur, mais si vous voulez déclencher la taxe d’apprentissage pour les apprentis, le motif contrat est le 05 et non le 04 normalement


Si j’indique le motif « 05 », d’autres cotisations, comme celle de la formation, se déclencheront alors qu’elles ne concernent pas les apprentis 


Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • mars 16, 2026 10:53 AM UTC

Cela ne concerne pas les apprentis pour les sociétés de moins de 11 salariés mais ceux de plus de 11 salariés oui


Bonjour,

Nous avons le même problème sur nos associations (+11) , la taxe d’apprentissage ne se déclenche pas sur les apprentis.

Avez-vous trouvé une solution?


Cathy
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • avr. 28, 2026 11:50 AM UTC

Bonjour,

Pour les sociétés qui sont passées + de 11 salariés et qui sont toujours dans les 5 ans de lissage :

Taxe apprentissage et apprentis | Silae