Changement du calcul de la prime de régularité - Ameublement (fabrication) A017

Monsieur,

Pourriez nous expliquer pour cette prise de position ?

La convention mentionne des semaines de travail, je ne vois pas pour quelle raison on devrait majorer les 17.33.

“ cette prime s'acquiert par semaine complète de travail, à raison de 1,5 p. 100 du temps travaillé.
La prime est calculée sur la base du salaire réel du mois.”

Merci d’avance :)

Bonjour, 

Je souhaiterai avoir des précisions sur la prime de régularité et absences pour AT. 

Cette absence ne figure pas dans la liste des absences considérées comme du temps de travail effectif dans la CCN :

“Absences considérées comme du temps de travail effectif pour lequel la prime est rémunérée intégralement : congés payés, jours de RTT, heures de délégation, jours fériés chômés et payés, congé de formation économique du comité d'entreprise, congé formation des membres du CHSCT, formation à l'initiative de l'employeur, DIF pendant le temps de travail, visites médicales obligatoires, absences autorisées pour assister aux commissions paritaires nationales et aux formations dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale.

Absences non prises en compte dans la détermination du temps capitalisé au titre de chaque mois : jours de « ponts », absences légales et conventionnelles pour événements personnels, repos compensateur, congés de maternité et de paternité et congé parental (ces absences ne font toutefois pas perdre la capitalisation du temps de travail effectif pour le reste de la semaine considérée).

Absences (pour quelque cause que ce soit) non visées ci-avant : aucune semaine au cours de laquelle s'est produite une telle absence n'est prise en compte dans la détermination du temps capitalisé au titre de chaque mois.”

.

Mon salarié est absent tous le mois pour AT, ma prime se déclenche pour la totalité sur le mois de mars : 

Lorsque mon salarié a été en AT en 2024 voici le calcul effecuté : 

Je me pose la question sur la bonne méthode à appliquer dans mon cas. 

Revenir à l’ancienne méthode via INIT-REGULARITE. 

Est-ce que c’est une information mal comprise de ma part dans la CCN ? “Prime mensuelle égale à 1,5 % du temps travaillé par semaine complète de travail calculée sur la base du salaire réel.”

Pour le mois de mars, mon salaire réel est à 0 donc à mon sens il n’y a pas lieu de maintenir la prime de régularité? Sauf si le légal l’emporte sur le conventionnel en tenant compte des absences pour AT comme temps de travail effectif ? 

Je vous remercie pour votre retour.

Sylvie 

​@Anthony Petit 

Monsieur,

Auriez vous une réponse à cette demande ?

Merci

Bonjour,

Pour ma part, la nouvelle mouture de la prime entraîne une erreur dans le calcul du maintien de salaire. J’ai eu un salarié en accident du travail pour 6 jours. Le taux horaire d’absence ne tient pas compte de la prime. 

La prime n’est pas impactée par l’absence. Cependant le maintien de salaire simule la prime reconstituée. Résultat pour une absence de 512.07 avec prise en charge à 90% nous obtenons une indemnité à 477.62€ au lieu de 460.86€.

VIRGILE DE ANTONIO a écrit:

Bonjour,

Pour ma part, la nouvelle mouture de la prime entraîne une erreur dans le calcul du maintien de salaire. J’ai eu un salarié en accident du travail pour 6 jours. Le taux horaire d’absence ne tient pas compte de la prime. 

La prime n’est pas impactée par l’absence. Cependant le maintien de salaire simule la prime reconstituée. Résultat pour une absence de 512.07 avec prise en charge à 90% nous obtenons une indemnité à 477.62€ au lieu de 460.86€.

 

 

 

Si vous utilisez la fonction calcul INIT-REGULARITE est-ce que le calcul de l’absence et du maintien est correcte ? 

Pour ma part j’ai utilisé cette fonction n’ayant pas eu de retour. 

Votre prime de régularité ne se proratise pas en fonction de l’absence également? 

Sylvie BINOT a écrit:

VIRGILE DE ANTONIO a écrit:

Bonjour,

Pour ma part, la nouvelle mouture de la prime entraîne une erreur dans le calcul du maintien de salaire. J’ai eu un salarié en accident du travail pour 6 jours. Le taux horaire d’absence ne tient pas compte de la prime. 

La prime n’est pas impactée par l’absence. Cependant le maintien de salaire simule la prime reconstituée. Résultat pour une absence de 512.07 avec prise en charge à 90% nous obtenons une indemnité à 477.62€ au lieu de 460.86€.

 

 

 

Si vous utilisez la fonction calcul INIT-REGULARITE est-ce que le calcul de l’absence et du maintien est correcte ? 

Pour ma part j’ai utilisé cette fonction n’ayant pas eu de retour. 

Votre prime de régularité ne se proratise pas en fonction de l’absence également? 

Effectivement, l’utilisation de INIT-REGULARITE permet de résoudre le problème. Et confirme le problème de programmation suite à l’actualisation de la prime de régularité.

La prime de régularité nouvelle version ne se proratise pas contrairement à l’ancienne version. Il est donc important d’apporter une cohérence dans le traitement du maintien.

Merci pour votre retour.