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Répondu

Changement du calcul de la prime de régularité - Ameublement (fabrication) A017


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35 commentaires

  • Connaisseur
  • 13 commentaires
  • 27 mars 2025
Anthony Petit a écrit:

Bonjour,

Les 173.33 correspondent à 151.67 heures normales
+ heures supp équivalent heures normales : 17.33 * 1.25 = 21.66
151.67 + 21.6625 = 173.33

 

Monsieur,

 

Pourriez nous expliquer pour cette prise de position ?

La convention mentionne des semaines de travail, je ne vois pas pour quelle raison on devrait majorer les 17.33.

“ cette prime s'acquiert par semaine complète de travail, à raison de 1,5 p. 100 du temps travaillé.
La prime est calculée sur la base du salaire réel du mois.”

Merci d’avance :)


  • Connaisseur
  • 14 commentaires
  • 3 avril 2025

Bonjour, 

Je souhaiterai avoir des précisions sur la prime de régularité et absences pour AT. 

Cette absence ne figure pas dans la liste des absences considérées comme du temps de travail effectif dans la CCN :

“Absences considérées comme du temps de travail effectif pour lequel la prime est rémunérée intégralement : congés payés, jours de RTT, heures de délégation, jours fériés chômés et payés, congé de formation économique du comité d'entreprise, congé formation des membres du CHSCT, formation à l'initiative de l'employeur, DIF pendant le temps de travail, visites médicales obligatoires, absences autorisées pour assister aux commissions paritaires nationales et aux formations dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale.

Absences non prises en compte dans la détermination du temps capitalisé au titre de chaque mois : jours de « ponts », absences légales et conventionnelles pour événements personnels, repos compensateur, congés de maternité et de paternité et congé parental (ces absences ne font toutefois pas perdre la capitalisation du temps de travail effectif pour le reste de la semaine considérée).

Absences (pour quelque cause que ce soit) non visées ci-avant : aucune semaine au cours de laquelle s'est produite une telle absence n'est prise en compte dans la détermination du temps capitalisé au titre de chaque mois.”

.

Mon salarié est absent tous le mois pour AT, ma prime se déclenche pour la totalité sur le mois de mars : 

Lorsque mon salarié a été en AT en 2024 voici le calcul effecuté : 

 

Je me pose la question sur la bonne méthode à appliquer dans mon cas. 

Revenir à l’ancienne méthode via INIT-REGULARITE. 

Est-ce que c’est une information mal comprise de ma part dans la CCN ? “Prime mensuelle égale à 1,5 % du temps travaillé par semaine complète de travail calculée sur la base du salaire réel.”

Pour le mois de mars, mon salaire réel est à 0 donc à mon sens il n’y a pas lieu de maintenir la prime de régularité? Sauf si le légal l’emporte sur le conventionnel en tenant compte des absences pour AT comme temps de travail effectif ? 

Je vous remercie pour votre retour.

Sylvie 

 


  • Connaisseur
  • 13 commentaires
  • 3 avril 2025
Karine IZRI a écrit:
Anthony Petit a écrit:

Bonjour,

Les 173.33 correspondent à 151.67 heures normales
+ heures supp équivalent heures normales : 17.33 * 1.25 = 21.66
151.67 + 21.6625 = 173.33

 

Monsieur,

 

Pourriez nous expliquer pour cette prise de position ?

La convention mentionne des semaines de travail, je ne vois pas pour quelle raison on devrait majorer les 17.33.

“ cette prime s'acquiert par semaine complète de travail, à raison de 1,5 p. 100 du temps travaillé.
La prime est calculée sur la base du salaire réel du mois.”

Merci d’avance :)

@Anthony Petit 

Monsieur,

 

Auriez vous une réponse à cette demande ?

Merci


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Bonjour,

Pour ma part, la nouvelle mouture de la prime entraîne une erreur dans le calcul du maintien de salaire. J’ai eu un salarié en accident du travail pour 6 jours. Le taux horaire d’absence ne tient pas compte de la prime. 

La prime n’est pas impactée par l’absence. Cependant le maintien de salaire simule la prime reconstituée. Résultat pour une absence de 512.07 avec prise en charge à 90% nous obtenons une indemnité à 477.62€ au lieu de 460.86€.

 

 

 


  • Connaisseur
  • 14 commentaires
  • 3 avril 2025
VIRGILE DE ANTONIO a écrit:

Bonjour,

Pour ma part, la nouvelle mouture de la prime entraîne une erreur dans le calcul du maintien de salaire. J’ai eu un salarié en accident du travail pour 6 jours. Le taux horaire d’absence ne tient pas compte de la prime. 

La prime n’est pas impactée par l’absence. Cependant le maintien de salaire simule la prime reconstituée. Résultat pour une absence de 512.07 avec prise en charge à 90% nous obtenons une indemnité à 477.62€ au lieu de 460.86€.

 

 

 

Si vous utilisez la fonction calcul INIT-REGULARITE est-ce que le calcul de l’absence et du maintien est correcte ? 

Pour ma part j’ai utilisé cette fonction n’ayant pas eu de retour. 

Votre prime de régularité ne se proratise pas en fonction de l’absence également? 


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Sylvie BINOT a écrit:
VIRGILE DE ANTONIO a écrit:

Bonjour,

Pour ma part, la nouvelle mouture de la prime entraîne une erreur dans le calcul du maintien de salaire. J’ai eu un salarié en accident du travail pour 6 jours. Le taux horaire d’absence ne tient pas compte de la prime. 

La prime n’est pas impactée par l’absence. Cependant le maintien de salaire simule la prime reconstituée. Résultat pour une absence de 512.07 avec prise en charge à 90% nous obtenons une indemnité à 477.62€ au lieu de 460.86€.

 

 

 

Si vous utilisez la fonction calcul INIT-REGULARITE est-ce que le calcul de l’absence et du maintien est correcte ? 

Pour ma part j’ai utilisé cette fonction n’ayant pas eu de retour. 

Votre prime de régularité ne se proratise pas en fonction de l’absence également? 

Effectivement, l’utilisation de INIT-REGULARITE permet de résoudre le problème. Et confirme le problème de programmation suite à l’actualisation de la prime de régularité.

La prime de régularité nouvelle version ne se proratise pas contrairement à l’ancienne version. Il est donc important d’apporter une cohérence dans le traitement du maintien.

Merci pour votre retour.


Bonjour, je me pose la question de savoir pourquoi cette modification au 01.02.2025 alors que les textes de la CCN n’ont pas bougé. On ne sait que me répondre que c’est une interprétation de la part d’un juriste signataire de la CCN, mais pourquoi ce changement d’interprétation? des années que cela fonctionne très bien… je ne crois pas qu’il y ait de contentieux au sujet de cette prime par rapport à l’ancien paramétrage Silaé??

On me donne toujours la même réponse, qui ne répond pas à ma question.

Quand on a le client en face et qu’on nous demande des explications (à retranscrire aux salariés concernés qui voient leur paie évoluer), il serait loyal de la part de Silaé de répondre franchement à cette question. Et pourquoi un paramétrage spécifique reste possible alors? 

Pourquoi avoir changé si la solution précédente était bonne?

Des mois que j’attends cette même réponse…

Dans l’attente.

Cordialement, 


Cédric D
Connaisseur
  • Connaisseur
  • 22 commentaires
  • 6 mai 2025
CHRISTELLE PERREUL a écrit:

Bonjour

 

Je suis allée mettre la fonction INIT-REGULARITE hier dans mes dossiers et la prime se calcul comme les mois précédents.

 

Bien cordialement

Le mois dernier j’ai bien utilisé la fonction et tout était ok.

Ce mois-ci je constate que n’importe quelle prime se retrouve dans ma base de calcul et gonfle la prime de régularité. Celle-ci se mettant automatiquement en dernier en brut.

La fonction INIT-REGULARITE n’était pas censé nous faire revenir comme avant???L’impact est non négligeable.

 


Cédric D a écrit:
CHRISTELLE PERREUL a écrit:

Bonjour

 

Je suis allée mettre la fonction INIT-REGULARITE hier dans mes dossiers et la prime se calcul comme les mois précédents.

 

Bien cordialement

Le mois dernier j’ai bien utilisé la fonction et tout était ok.

Ce mois-ci je constate que n’importe quelle prime se retrouve dans ma base de calcul et gonfle la prime de régularité. Celle-ci se mettant automatiquement en dernier en brut.

La fonction INIT-REGULARITE n’était pas censé nous faire revenir comme avant???L’impact est non négligeable.

 

Bonjour,

 

J’ai eu des échanges par mail avec Silaé car j’avais le même problème que vous, je voyais ma base gonfler avec les primes.

 

Silaé m’a dit de désactiver la fonction calcul et en effet cela semble fonctionner normalement.

 

Je vous invite à faire de même et faire des tests.


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Bonjour,

 

Suite à plusieurs demandes avec calcul en annexe, voici la réponse de SILAE :

 


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