Bonjour,

cet aménagement du temps de travail ne peut concerner que les salariés à temps plein.

Pour une durée inférieure à un an (activité saisonnière), le calcul est le suivant:

nbre mois * 4.333 ( nombre moyen de semaines dans  1 mois) * 35 h hebdo, le tout arrondie au chiffre supérieur.

Ce calcul peut s’adapter au salariés à 39 h en faisant bien le distingo entre les heures de base et les heures supp.

A l’intérieur de la période de référence, la durée hebdo de travail peut varier de 0 à 48 heures.

Pour le décompte des heures supp sur une période inférieure à 1 an:

prendre la base calculée à 35h sur la période. Toutes les heures effectuées au delà sont des heures supp.

en fin de période, retenir les heures effectuées au-delà de l’annualisation de base.

répartir selon les taux de majorations:

à 10% pour 4 heures * nombre de semaine (nbre mois * 4.333)

à 20% au delà.

Pour les contrats à 39 h, déduire du montant total les heures supp déjà payées en lissage de rémunération.

Egalement, si le salarié n’a pas effectué la totalité des heures calculées sur la période et que ce n’est pas imputable à l’employeur, ce dernier peut régulariser la rémunération en ifn de période ou à la date de épart du salarié en fonction des heures réellement travaillées.

Bonne journée

bonjour

je vous remercie

pouvez vous m’indiquer si mon calcul est cohérent

le restaurant est ouvert 9 mois sur 12

la salariée prend ses congés l’hiver et le reste est sensé compenser les heures supplémentaires effectuées. elle travaille 39 h soit annualisé 1790 h que j’ai proratisé: 1790/12*9= 1342 h

elle a travaillé 1974.50 h sur les 9 mois

soit 632 HS

j’ai déduit les 7 semaines de période non travaillées en hiver soit 273 h

soit 359 h à payer en fin d’année

Bonjour, votre calcul est cohérent et correct. pour le même cas j’ai trouvé la même chose à 3€ près.

il faut penser aussi aux CP, 30 jours ouvrables sur la période de référence 06/2023 - 05/2024.

je vous remercie car mon client n’était pas d’accord et vu le nombre d’heures à payer, je préfère une confirmation

les CP sont pris pendant la fermeture

notre client a voulu mettre en place le système 9 mois/ 12 mois et il s’en est mordu les doigts. car il faut le gérer d’une main de fer ce système. être sur que l’activité le permettra...contraire de vous, le salarié ne faisait pas beaucoup d’heures sur les 39 heures semaines, il a du de l’argent à l’établissement et l’employeur a revendu son business, trop compliqué. mais y a eu aussi d’autres raisons.

dans la CCN HCR, il faut éviter l’activité saisonnière et le forfait jour (calibré sur le PSS...)

je ne suis pas vraiment d’accord avec votre proratisation de départ.

La CCN est très claire: pour les durée de référence inférieure à 1 an, le calcul des heures se fait en prenant en compte le nombre de semaines moyenne. Bien évidemment, vous pouvez déduire, les semaines de CP incluses dans la période de référence.

Durée du travail sur la période de référence Lorsque la période de référence correspond à l'année civile ou à toute autre période de 12 mois consécutifs, durée du travail fixée à 1 607 h .

Lorsque la période de référence correspond à plusieurs semaines, la durée du travail correspond au nombre de semaines multiplié par la durée légale du travail. Dans une entreprise saisonnière dont l'activité se déroule sur 4 mois, durée du travail de référence = 4 mois x 4,333 (nombre moyen de semaines dans 1 mois) x 35 h hebdomadaires, arrondie au chiffre inférieur (606 h pour 606,62).

Heures effectuées au-delà de la durée de travail de la période de référence  :

lorsque l'organisation mise en place dans l'entreprise ne couvre pas l'année entière, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 h, calculée sur la période de référence. Ainsi, pour une période de référence de 4 mois, la durée de travail de référence est de 606 h. Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de 606 h. Ces heures supplémentaires sont majorées ou font l'objet d'un repos compensateur de remplacement aux taux ci-dessus, en fonction du nombre moyen d'heures supplémentaires effectuées au cours de la période de référence.

Selon ces éléments , vous calculez votre période de référence 9*4333*39 - (nbre semaine CP à 39 heures incluse dans la période).

Ensuite vous évaluez le nombre d’heures réellement travaillées par la salariée en dehors de la période de CP prises. et vous déduisez le nombre d’heures des semaines de repos compensateur.

Mais je peux me tromper.

c’est comme cela qu’on a fait - validé par l’inspection du travail. c’est une question d’interprétation. et tout dépend comment s’est rédigé dans le contrat de travail, en respectant la CCN.

Article 4 - Durée du travail

Le temps de travail fera l'objet d’un aménagement du temps de travail sur la période de référence : du 1er janvier au 31 décembre.

La durée du travail est fixée à 1 787heures pour la période de référence. (Soit un horaire moyen de 39 heures par semaine).

Les heures effectuées au-delà de l’horaire moyen ne donnent lieu ni à majoration pour heures supplémentaires, ni à repos compensateur, lorsqu’elles sont strictement compensées à l’intérieur de la période de référence.

Les horaires de travail du Salarié lui seront notifiés par écrit (planning) au moins 15 jours à l’avance.

Si, pour des nécessités de service non prévisibles, ce planning doit être modifié, le Salarié en sera informé dans les meilleurs délais et au moins 8 jours avant la date d’application du nouvel horaire. Dans le cas de circonstances exceptionnelles, se sera réduit, après accord du Salarié.

Le cas échéant, des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées au Salarié en fonction des nécessités de l’entreprise, et uniquement après y avoir été préalablement et expressément invité par l’Employeur. Le Salarié ne pourra accomplir d’heures supplémentaires de son propre chef.

Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de 1 787 heures sur la période de référence. Celles-ci ouvrent droit à majoration de salaire ou à repos compensateur, dans les conditions prévues par la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Je n’ai pas dit que vous aviez tort.

merci, j’avais vu également cette méthode de calcul

donc pour vous pour une annualisation sur 9 mois, vous calculez: 9x4.33*39h= 1520 h

et non 1790/12 mois*9= 1342 h

ce fait quand même une grosse différence

il s’agit du calcul intégral sans période CP. Si des périodes de fermeture sont incluses dans la période, vous les déduisez bien évidemment de votre calcul de départ.

Je ne fais qu’appliquer les dispositions de la CCN. (Avenant n°19 du 29 septembre 2014)