Niveau I c’est un master ? C’est parce que les ETAM s’arrêtent au bac +2

Grille de classification des emplois sous Syntec : tout savoir (payfit.com)

Rémunération des apprentis sous Syntec : tout savoir ! (payfit.com)

Ca sera plus clair si vous lisez les deux articles

merci

Bonjour Martine,

Ci-joint le tableau de l’OPCO ATLAS poru les contrats d’apprentissage.

Bonjour, je cherche aussi le texte précisant que lorsque les apprentis préparent un diplôme de niveau 1 ils doivent bénéficier du statut cadre coeff 95. Je ne vois pas où se trouve cette info sur les infos mis à disposition par l’opco atlas, ni dans la CCN d’ailleurs.

Si vous avez trouvé un texte je suis preneuse, je bloque sur le sujet et ne trouve pas.

Merci beaucoup :) 

Bonjour,

Voir ma réponse, avec les deux liens que j’ai partagé

Bonjour, oui j’ai vu ces liens de payfit mais ça ne me donne pas de texte officiel et clair sur la classification. Vous vous basez sur le descriptif des tâches de chaque statut pour justifier du coeff cadre ou non cadre ? Merci

Si vous lisez la classification de la CCN, effectivement vous voyez que les ETAM s’arrêtent au niveau licence ou ingénieur. Par défaut sur le Master, on bascule sur du cadre débutant. Vous pouvez demander conseil à votre OPCO.

Ok ! je vais rechercher dans ce sens ! merci :)

Bonjour, 

Je me permets d’intervenir sur ce fil car je ne partage pas cette interprétation. Du moins, je suis beaucoup plus nuancé. Confronté à la même problématique, et après recherches, il ne faut pas omettre l’article 3 de l’annexe relative à la classification. 

En d’autres termes, seules les tâches réellement confiées aux salariés (et donc aux apprentis) peuvent définir leur classification. Le dernier diplôme obtenu n’ayant finalement qu’une valeur indicative. Il n’y a donc, à mon sens, pas de corrélation directe entre le diplôme préparé par l’apprenti et sa classification. Encore moins son assimilation automatique à un statut cadre dès l’obtention d’un certain niveau de diplôme. 

Bonjour,

Ce n’est pas l’interprétation qu’en fait Silae et je les rejoins dans le sens où préparer un master prépare à un plus haut poste, donc à plus de responsabilités. Mais c’est effectivement une question d’interprétation.

Natacha MACERA, avez-vous trouvé la réponse à votre question? Je suis comme vous je ne suis  pas d’accord avec le paramétrage de Silae, malgré les dernières mises à jour, mais je ne parviens pas à trancher avec certitude… Merci

Dernière réponse de Silae:

Le Coeff réel du salarié est basé sur le diplôme obtenu;
Le Coeff pour la rémunération est basé sur le diplôme préparé…

Bonjour Marie, entre temps j’ai avancé en effet, bon c’est pas facile mais en gros, il faut faire correspondre la grille de classification avec les fonctions de l’apprenti dans l’entreprise. Si ses fonctions correspondent à la grille des cadres il faut lui appliquer le coeff 95, si ses fonctions relèvent de la catégorie etam alors il doit être bas sur le salaire minimum des etam … 

Bonjour Natacha. Merci !! Votre retour me semble tout à fait logique. J’ajouterai qu’un apprenti en formation est en train d’acquérir les connaissances et compétences, et qu’il semble plus probable qu’il n’ait pas encore tous les acquis découlant du Niveau I.

ça m’embête tout de même que ce sujet soit laissé à l’interprétation de chacun et qu’il n’y ait pas une disposition de la CCN, ou un avis d’un syndicat, permettant de s’y référer. En cas de litige, quid de  l’argumentation….

Bonjour, je rencontre le même soucis que vous pour la rémunération d’une apprentie préparant un Bachelor sur 1 an (considérée en 2ème année).

Le bachelor équivaut donc à un diplôme de niveau 6 (anciennement niv II) ce qui classifie la salariée, en terme de rémunération, au delà du minimum conventionnel (coefficient 310).

Comment avez-vous classifié vos apprentis ? Avez-vous suivi le niveau de formation suivie ? 

En vous remerciant par avance, 

Bonne journée !

Bonjour,

j’ai eu le même souci et SILAE se base sur la phrase ci dessous pour la rémunération des apprentis

Accord du 28 juin 2011 Article 1

Dans le but de développer l'accès à l'emploi par l'alternance, en complément des contrats de professionnalisation, les partenaires sociaux s'engagent à promouvoir l'apprentissage en fixant des rémunérations spécifiques aux salariés en apprentissage qui soient en rapport avec les rémunérations des jeunes de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation.

Donc pour la rémunération ils se basent sur la classification donc les coef des contrats pro,

Cdt,

Bonjour,

Avez vous la copie du mail de SILAE avec leur réponse exacte s’il vous plaît car j’ai une cliente qui remet en cause ce sujet et j’ai fait un ticket à silae sans réponse pour l’instant ; donc je suis preneuse de la réponse complète.

J’avais déjà fait cette extrapolation avec mes recherches perso.

merci

voici leur réponse : 

Bonjour,
Dans la mise à jour de demain, mardi 08/10 :
Correction : La CCN prévoit que le coefficient réel des apprentis soit basé sur le
dernier diplôme obtenu ou le plus élevé, c'est ce coefficient qui est affiché sur
la bulletin de paie. Toutefois, le barème de rémunération doit lui être basé sur le
coefficient du diplôme préparé (Accord du 28/06/11 - Article 1).
Côté logiciel, 2 cas :
· Utilisation des classifications spécifiques Apprentis basé sur le
diplôme préparé (B065.03) : Nous proposons désormais une
question en Fiche Salarié "Indiquer le coefficient de l'apprenti basé
sur le diplôme obtenu" pour saisir le coefficient réel de l'apprenti qui
sera repris lors du calcul du bulletin dans le coefficient au niveau de
la classification
· Utilisation des classifications conventionnelles autre qu'Apprentis :
Nous proposons via le questionnaire en Fiche Salarié, la saisie du
diplôme préparé, la classification sélectionnée devant être celle du
coefficient réel de l'apprenti (basé sur le dernier diplôme obtenu).

A ce titre, nous avons donc modifié la classification "Apprenti -
Niveaux de formation II et III préparés" en "Apprenti - Niveaux de
formation II préparé" et avons ajoutés les classifications "Apprenti -
Niveaux de formation III préparé métiers de la branche" et "Apprenti
- Niveaux de formation III préparé métiers transverses"
Nous avons également fait cette scission dans le questionnaire
Salarié sur la saisie du diplôme préparé en cas d'utilisation d'une
classification non spécifique Apprentis.
Désormais, nous nous basons pour la rémunération :
Pour un diplôme préparé niveau I sur le coefficient 95
Pour un diplôme préparé niveau II sur le coefficient 310
Pour un diplôme préparé niveau III métiers de la branche sur le coefficient 275
Pour un diplôme préparé niveau III métiers transverses sur le coefficient 240

Bonjour, 

Sur un dossier, j’ai un apprenti de Niveau 2 et de classification 240 sur la synthec. 

Suite à une mise à jour que vous trouverez ci-dessous de silaé l’apprenti est passé de classification 240 à 310. 

Pouvez-vous m’expliquer d'où viens cette mise à jour, je ne trouve rien dans la CCN à ce sujet ? 

De plus si le niveau 2 devait être en coefficient 310 et non 240, ce serait depuis combien d'années ou de mois ? 

Je vous remercie par avance pour votre aide. 

Bonjour j’ai eu la même problématique. Seul problème c’est que les textes ne disent pas officiellement qu’il faut reprendre le même coefficient que pour les contrats de professionnalisation.

Difficile de savoir quoi faire dans ces cas là. 

Bonjour à tous,

Je suis également concerné par cette situation.

D’après mes lectures, j’en suis arrivé au même constat que vous :

Le coefficient indiqué sur le bulletin de salaire correspond au diplôme le plus élevé obtenu et la rémunération doit être basée sur le diplôme préparé.

Dans mon cas, l’apprenti a obtenu un diplôme de type Bac +3 ou 4 et prépare un diplôme Bac + 5.

A mon sens, le coefficient sur le bulletin serait 355 (2ème année). (selon l’article 41 de la CCN). En revanche, le salaire de base serait 75 % du coefficient 95.

Mais une question reste en suspend : Quid des cotisations ? Devons nous appliquer les cotisations Cadre qui correspondraient au salaire de base ou les cotisations ETAM qui correspondraient au coefficient affiché sur le bulletin de salaire ? 

Ce sujet me dérange fortement car il est soumis à l’interprétation de chacun.