Question

CCN PROMOTION IMMOBILIERE


Bonjour,

Avez-vous l’analyse juridique sur laquelle SILAE s’est basée en 01/2023 pour permettre l’application du taux légal en retraite?

En effet je leur ai demandé à plusieurs reprises mais je n’ai jamais eu satisfaction et un de mes clients se fait rattraper par sa caisse de retraite qui lui dit que le taux légal n’est pas applicable!

Dans ce cas pourquoi SILAE a t’il laissé le chois entre légal et conventionnel?

Merci de votre aide,


2 commentaires

bonjour,

Je me rends compte que j’ai exactement le même problème.

AG2R retraite réclame les cotisations “supplémentaire” et je ne sais pas quoi leur dire pour ne pas avoir à payer...

Niveau d'utilisateur 4

Bonjour,

Dans l’aide en ligne, je lis :

Retraite :
    Taux :
    - Arrco cadre & NC TrA/Tr1 : 10 % (4,50 % p.s / 5,50 % p.p) au 01/01/10

    Taux Fusion AGIRC ARRCO au 01/01/19 :
    AA201 Retraite TU1 : 10.16 % (4.57 % p.s / 5.59 % p.p)
    AA102 Retraite TU2 non cadres : 21.59 % (10.29 % p.s / 11.30 % p.p)
 
    La convention ne prévoit aucune disposition pour les cadres sur la TU2, ils doivent donc
    cotiser sur la répartition légale. Pour régulariser, il faut utiliser le profil de prime
    "REG-TX-AA - Régularisation des taux de retraite" dans les éléments variables.

Et sur la modification de la CCN :

Cordialement

 

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