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Bonjour,

 

J’ai un dossier où un salarié est en arrêt maladie depuis le mois de mai 2023.

A l’époque la CCN applicable était la Métallurgie Gard et Lozère, et le complément employeur était de 60 jours à 100% puis 40 jours à 75%.

Au 1er janvier 2024, le salarié étant toujours en arrêt maladie, SILAE calcule un complément à 100% pour 60 jours, qui d’après mes recherches semble correspondre au maintien prévu par la nouvelle CCN Métallurgie (120 jours à 100% en fonction de son ancienneté) et qui vient en complément de ce qui a été versé sur 2023, soit 60 jours à 100%. Mon maintien a pris fin le 29/02/2024 (31 jours en janvier et 29 jours en février 2024 qui font bien 60 jours).

Ma question : quand la CCN indique un nombre de jours à indemniser avec une période d’indemnisation : “année civile” et un point de départ de l’indemnisation : à partir du 1er jour entièrement non travaillé, vous entendez qu’il faut reprendre l’indemnisation pour 120 jours chaque 1er janvier ?

aurais-je dû faire un complément pour 120 jours ou laisser SILAE faire le complément d’indemnisation de 2023 pour aller au total de 120 jours ?

je vous remercie pour vos retours...

Bonjour,

Personnellement, je trouve que SILAE interprète correctement le texte en rajoutant les jours non indemnisé à 100%.

Cordialement

 


Bonjour,

Mais tout le problème est là … l’interprétation… la CCN indique que la période de réference pour le maintien de salaire est l’année civile. 

Est-ce que je dois reprendre l’indemnisation au 1er janvier de chaque année si le salarié est toujours en arrêt? 

Bien cordialement,


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