Contribution Formation Pro CONVENTIONNELLE = bulletins mandataires

Bonjour,

Je rajoute que la cotisation de formation conventionnelle pour les mandataires a disparu depuis la mise à jour du mardi 18/06, savez vous pourquoi?, rien n’est mentionné dans la mise à jour.

Merci pour vos retours,

Bonjour,

C’est bien de cette cotisation dont je parle, apparemment la méthode 364 permet de rajouter cette contribution de formation conventionnelle.

Mais ça ne confirme pas qu’elle est bien due ou pas?...

Bonjour,

Je me joins à la conversation, car je ne comprends pas pourquoi celle ci a été supprimée je ne trouve aucune information .

Cordialement

Lila

Nous confirmons, pareil de notre côté.

Les cotisations légales TA et FPC apparaissent bien à nouveau pour les mandataires, mais pas la conventionnelle. Pour nous, elle doit pourtant suivre le même régime.

Bonjour,

Est ce que quelqu’un a ouvert un ticket auprès de Silaé afin que le souci soit résolu car oui la contribution conventionnelle était dûe jusque là donc elle doit rester ? 

j’espérais une mise à jour. Comme il n’y en a pas encore (peut-être demain ?), j’ai envoyé un ticket ce matin. Je ne manquerai pas de venir indiquer leur réponse, s’ils en font une
Mais effectivement, Marjorie, la méthode 364 prévoit d’assujettir les mandataires si on estime qu’ils doivent l’être. Je n’avais pas vu. Merci !

J’ai suivi également la méthode que @Marjorie ROYER a indiqué car si on regarde ceux du bâtiments ils ont Constructys d’office. 

Bonjour,

Avez vous finalement activé la méthode 364 pour les mandataires sociaux?

Je ne vois toujours rien qui confirme que la cotisation conventionnelle de formation est bien due…

J’ai tout de même testé, quand j’active la méthode 364, et que j’essaie de réguler juin avec le profil FOR-CPF ça ne fonctionne pas, avez vous une autre solution?

Bonjour

Silae va peut être opérer les prochaines semaines à des régularisations directement non? (Cette semaine pas de MAJ concernant cette thématique...)

Car si on active des méthodes à chaque fois (pour des cas comme celui-ci) nous aurons plus certains automatisme ou bien MAJ…

Espérant avoir des retours de SILAE rapidement

Bonjour,

Idem pour nous, la contribution ne se déclenche plus sur les bulletins des mandataires….

Bonjour,

Quelqu’un a-t-il eu un retour de SILAE sur cette question ?

Bonne journée

Bonjour,

Non pas de retour pour le moment.

Bonjour,

Je constate que Silae a remis la contribution conventionnelle sur le bulletin de décembre (pour certaines ccn) mais sans faire de régularisation de juin a novembre …

Avez vous eu une explication ? 

Bonne journée.

Bonjour, même constat concernant la contribution conventionnelle sur les bulletins de décembre mais pas d’explication…

Même constat de notre côté mais pas d’explication et pas d’éventuelles régularisations non plus….

Bonjour,

Je me pose également la même question pour clôturer les BS 12/2024. J’ai envoyé un message à l’assistance, mais aucune réponse à ce jour…

Quelqu’un aurait-il eu plus d’informations récemment ?

Merci !

Bonjour,

Toujours aucun retour de Silae...ni aucun profil permettant une régularisation.

Espérant avoir un retour rapide depuis le temps...!

Bonjour,

Voici la réponse que j’ai eue suite à une demande sur un dossier avec la CCN Bureaux d’études techniques :

Voir Infos CCN/Modifications CCN => 03/10/2023

Instructions données :

• activer la méthode 364 avec la valeur “O”

• mettre à zéro la TCOOO.PL dans Paramétrages/Cotisations/Taux applicable au dossier/ATCS

J’attends encore des précisions car dans mon cas, la rém du mandataire étant > 50 000 €, ce n’est pas le minimum de 25 € qui devrait s’appliquer mais le taux de 0,05% sur la rém d’après ce que je comprends. On me répond que comme c’est un mandataire, c’est normal mais cela ne me semble pas logique, d’autant plus que l’on a activé la méthode 364.

Par ailleurs, j’ai eu la confirmation que pour la cotisation ADESATT, supprimée en novembre par Silae, il n’y aura pas de régularisation automatique et il faut donc le faire manuellement pour 2024.

Bon courage à tous !

Bonjour,

Sur le bulletin de 01/2025 du mandataire “bureau d’études”, la cotisation formation conventionnelle 0.05% n’apparait plus.

Silae va la remettre ou faut il mettre la méthode 364 avec 0 ?

​@Anthony Petit bonjour,

Pourriez-vous nous dire ce qu’il en est de cette contribution à la formation prof conventionnel pour les mandataires ? Elle a disparu des bulletins depuis mai 24, est-elle due et si oui, va t-elle réapparaître ?

Merci.

Bonjour,

Pour soumettre les mandataires à la formation conventionnelle, vous pouvez activer la méthode 364.

Bonne journée.

Bonjour ​@Anthony Petit 

Vous avez des informations sur le non assujettissement des mandataires sociaux à la formation conventionnelle ou c’est une interprétation de votre part ?

Pour rappel : de 01 à 05/2024 FC CCN, de 06 à 11/2024 pas de FC CCN, en 12/2024 FC CCN et en 01/2025 pas de FC CCN

Bonjour, il faut se référer à l’accord de branche instituant la contribution conventionnelle.

Si c’est l’assiette des cotisations de sécurité sociale qui est visée, alors elle est due même pour les mandataires.

Dans la CCN bureaux d’études :

26.1 - «La mutualisation de la contribution conventionnelle au développement des compétences dans les entreprises de la Branche»

Pour la mise en oeuvre de sa politique d'emploi et de formation au service des salariés et des entreprises, la branche a décidé de se doter d'une ressource spécifique prenant la forme d'une contribution supplémentaire dite «contribution conventionnelle».

Conformément aux dispositions de l'article L. 6332-1-2 du Code du travail, les contributions conventionnelles sont mutualisées pour l'ensemble des entreprises de la branche professionnelle dès réception, et elles sont destinées à concrétiser l'investissement des entreprises dans la mise en oeuvre des actions concourant au développement des compétences au sein de la branche, et ce, soit en complément des dispositifs prévus par la loi, soit dans le cadre d'actions ou de projets identifiés par la branche comme prioritaires.

La contribution légale à la formation professionnelle due par les entreprises employant cinquante (50) salariés et plus est complétée par une contribution conventionnelle de 0.10 % de la masse salariale annuelle brute.

La contribution légale à la formation professionnelle due par les entreprises employant de un (1) à quarante-neuf (49) salariés est complétée par une contribution conventionnelle de 0.050 % de la masse salariale annuelle brute avec un versement minimum par entreprise de 25 €.

On pourrait penser qu’elle est due pour cette CCN.