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Répondu

Fusion CCN BATIMENT +10 SALARIES et mauvais taux de cotisation GAT


Bonjour,

J’ai procédé hier à la fusion de la CCN Bâtiment pour un dossier + de 10 sal.

La procédure s’est correctement bien passée sauf que le taux de la GAT qui s’applique sur mes bulletins pour les ouvriers est celui des entreprises moins de 10sal.

J’aimerai éviter de forcer le taux conventionnel.

S’agit-il d’un bug ou ai-je loupé un truc dans le nouveau paramétrage à apporter?

Merci d’avance pour votre aide.

 

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Une analyse est en cours sur le déclenchement du taux de la GAT sur les dossiers de + 10.

Je vous tiens informé dès que possible.

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41 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
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  • 9 janvier 2025

Bonjour, je n’ai pas de dossier à +de 10 salariés, mais je vais essayer de vous aider au mieux.

dans l’onglet paramétrage - cotisations - taux, vous êtes bien sur la CCN B025? je pense que oui et que vous avez vérifié. mais c’est un début de piste. j’ai déjà eu le souci d’inversion de CCN entre - et + 10 salariés. bonne journée. normalement rien à faire. si cela persiste n’hésitez pas à faire un ticket, assez réactif car nouveau sujet.

 


Bonjour,

Je vous remercie de votre retour.

Jusqu’à présent je n’avais pas besoin d’aller renseigner le taux CCN dans Taux.

En fonction de la CCN et l’effectif correspondant paramétré dans la fiche société, le bon taux s’appliquait automatiquement.

Cela m’embête d’aller le renseigner car cela reviendrai à forcer le taux CCN et les mises à jour ne seraient plus automatiques.

Je vais devoir effectivement faire un ticket car là je ne comprend pas ce qui cloche.


  • Connaisseur
  • 14 commentaires
  • 13 janvier 2025

Bonjour,

Je suis dans le même cas de figure que vous. Avez-vous eu un retour ?

Cordialement.


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  • 30 commentaires
  • 13 janvier 2025

Bonjour,

 

J’ai le même problème.

Si je laisse en B025, j’ai bien le taux à 2.60 %.

Dès que je mentionne la CCN territoriale dans la fiche salariée cela revient à 2.35%.

Dans l’attente d’un retour de silae pour complément d’information ou une MAJ.

 


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  • 110 commentaires
  • 13 janvier 2025
Alexandra A a écrit:

Bonjour,

 

J’ai le même problème.

Si je laisse en B026, j’ai bien le taux à 2.60 %.

Dès que je mentionne la CCN territoriale dans la fiche salariée cela revient à 2.35%.

Dans l’attente d’un retour de silae pour complément d’information ou une MAJ.

 

Bonjour,

Je n’ai aucun pb avec ce paramétrage 2,35% => 2,35 :

 


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  • 30 commentaires
  • 13 janvier 2025

Pardon,

C’est la B025 ( + de 10 salariés) et non la B026 ( -de 10 salariés)


Bonjour,

Lorsque la fiche de paramétrage PRO BTP 2025 est paramétré avant de réaliser la migration cela est-il impactant pour les bulletins des salariés ?

Je vous remercie pour votre réponse,


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  • 13 janvier 2025
Angélina GRIMAULT a écrit:

Bonjour,

Lorsque la fiche de paramétrage PRO BTP 2025 est paramétré avant de réaliser la migration cela est-il impactant pour les bulletins des salariés ?

Je vous remercie pour votre réponse,

Oui car vous avez saisi les taux sur la mauvaise convention, vous devez donc les ressaisir.


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  • 13 janvier 2025
Angélina GRIMAULT a écrit:

Bonjour,

Lorsque la fiche de paramétrage PRO BTP 2025 est paramétré avant de réaliser la migration cela est-il impactant pour les bulletins des salariés ?

Je vous remercie pour votre réponse,

 

Pour ma part, j’ai réactualisé les valeurs des mutuelles et n’ai rien modifié sur les rubriques conventionnelles avant le calcul des bulletins sur certains dossiers.

Et sur d’autres, j’ai d’abord fait ma migration et ensuite j’ai actualisé les taux.

Cela n’a pas d’impact hormis le taux GAT sur les BTP de + de 10 salariés.

 


Bonjour,

Je n’ai pour l’instant le retour de SILAE ne n’a pas permis de solutionner le problème.

Effectivement en supprimant la territoriale dans la fiche, le bon taux de GAT s’applique.

D’après ce que j’ai compris pour avoir le taux +10 sal en PS140.G3 il faudrait pouvoir paramétrer la B028.1 sur mon dossier. Sauf que cette dernière n’est pas disponible dans le paramétrage des CCN sur SILAE.


Anthony Petit
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  • Réponse
  • 14 janvier 2025

Bonjour,

Une analyse est en cours sur le déclenchement du taux de la GAT sur les dossiers de + 10.

Je vous tiens informé dès que possible.


Angélina GRIMAULT a écrit:

Bonjour,

Lorsque la fiche de paramétrage PRO BTP 2025 est paramétré avant de réaliser la migration cela est-il impactant pour les bulletins des salariés ?

Je vous remercie pour votre réponse,

@Anthony Petit pouvez vous m’éclaire je vous remercie


Anthony Petit
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  • 14 janvier 2025

Bonjour,

Normalement pas d’impact sur la fiche de paramétrage, qu’elle soit faite avant ou après la migration, les libellés de cotisations restent les mêmes.


  • Connaisseur
  • 14 commentaires
  • 16 janvier 2025
Anthony Petit a écrit:

Bonjour,

Une analyse est en cours sur le déclenchement du taux de la GAT sur les dossiers de + 10.

Je vous tiens informé dès que possible.

Bonjour, 

toujours pas de retours ? Plusieurs clients me relancent pour pouvoir faire des STC…

Cordialement


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Bonjour,

 

Pour ma part j’ai fait la migration, pas de souci mon taux GAT est bien à 2.60

Cordialement


ALICE HUMEAU a écrit:
Anthony Petit a écrit:

Bonjour,

Une analyse est en cours sur le déclenchement du taux de la GAT sur les dossiers de + 10.

Je vous tiens informé dès que possible.

Bonjour, 

toujours pas de retours ? Plusieurs clients me relancent pour pouvoir faire des STC…

Cordialement

Bonjour,

Non toujours pas de retour et le taux est toujours incorrect sur mon dossier ce matin.

Pour pouvoir rendre mes soldes de tout compte j’ai du forcer le taux à la main sur les bulletins.

Pas top comme solution mais en attendant…

En espérant que cela soit réglé au moment des paies...


JOCELYNE LACOUX a écrit:

Bonjour,

 

Pour ma part j’ai fait la migration, pas de souci mon taux GAT est bien à 2.60

Cordialement

Bonjour, quel est votre paramétrage ?


Bonjour,

Entreprise paramétrée sur la CCN nationale +10 sal et sur la territoriale batiment ouvriers haute normandie.

C’est sur cette dernière qu’il semble y avoir un soucis

 


  • 21 commentaires
  • 16 janvier 2025

Bonjour,

Même soucis ici avec la CCN territoriale de basse Normandie. La GAT reste a 2.35% au lieu de 2.60%.


Morgane BOUADJAH a écrit:

Bonjour,

Entreprise paramétrée sur la CCN nationale +10 sal et sur la territoriale batiment ouvriers haute normandie.

C’est sur cette dernière qu’il semble y avoir un soucis

 

Je vois mon paramétrage est le même pour un code territoire Bretagne, mais cela ne remonte pas correctement le taux reste à 2,35%


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Effectivement le problème vient surement de la, moi c’est région Parisienne


Anthony Petit
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  • 16 janvier 2025

Bonjour,

En effet, les CCN parisiennes ne sont pas touchées par cette erreur.

Nos équipes continuent de travailler sur la résolution du mauvais taux GAT.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.


Anthony Petit
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  • 20 janvier 2025

Bonjour,

Un correctif sera déployé avec la mise à jour de demain sur les taux de GAT.


Bonjour,

Le correctif fonctionne suite à la mise à jour de SILAE.

Cependant, impossible de rectifier un solde de tout compte calculé la semaine dernière, le taux reste à 2.35 avec un code taux de référence PS140.G au lieu de PS140.G3. Malgré un recalcul du bs.

Cela à un impact en DSN car le montant attendu pour cette ligne de contrat se retrouve dans une autre ligne.

Auriez-vous une solution pour résoudre ce problème?


Bonjour,

Je viens de procéder à la migration pour un dossier - de 10.

et nous avons le problème également, c’est le taux GAT + de 10 qui s’applique (PS140.G3), mais pas sur la totalité des bulletins.

J’ai pu constater que le problème est uniquement sur les ouvriers Niveau I de mon dossier, les ouvriers de Niveau III ont bien la bonne GAT (PS140.G)

 

 


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