les indemnités compensatrices de nourritures

Bonjour,

Cette histoire de nourriture est usage dans la profession.

J’en entends parler depuis 1993…

Personnellement, j’ai toujours refusé de l’appliquer, car les apprentis sont peu payés surtout dans les HCR aux horaires extensibles…

EFL dans le mémento social indique :

3425

C. trav. art. L 6222-29 D 6222-33

Sauf si un taux moins élevé est prévu par la convention collective ou le contrat de travail, les avantages en nature (logement, nourriture…) dont bénéficient les apprentis peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée, en ce qui concerne les autres travailleurs, par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale (n° 22480 s.).
Les déductions ne peuvent pas excéder, chaque mois, un montant égal à 75 % du salaire. Ainsi, un employeur ne peut pas priver de rémunération un apprenti au motif qu'il l'a nourri, logé et gratifié de nombreux avantages supplémentaires (Cass. soc. 5-3-1987 n° 85-43.601 S).

Attention

Lorsque l'employeur déduit de la rémunération en espèces d'un apprenti une fraction de la valeur d'un avantage en nature dont il bénéficie dans les conditions précisées ci-dessus, la totalité de la valeur de l'avantage en nature doit être intégrée dans l'assiette des cotisations et contributions sociales. Par exemple, si le contrat de travail d'un apprenti fixe la valeur de son salaire mensuel à 420 €, qu'il perçoit par ailleurs 100 € d'avantage en nature sous forme d'avantage nourriture et que l'employeur décide de déduire 75 % de l'avantage en nature du salaire de l'apprenti, celui-ci s'élève à 420 € − 75 % × 100 € = 345 €. La totalité de la valeur de l'avantage en nature est intégrée à l'assiette des cotisations sociales = 345 € + 100 € = 445 € (BOSS-AN-95).

Cordialement