Licenciement imprimerie de labeur et industries graphiques

​@Mat Bonjour, un avis ?

Je me pose également la question, si le salarié avait été ouvrier, doit-on l’indemniser en parti sur le statut ouvrier et une partie en tant que cadre ? 

Merci pour le partage.

Bonjour,

Je n’ai pas cette convention collective dans mon portefeuille, mais je vois que l’indemnité est complexe à calculer, avec des majorations pour son temps de travail en employé. Je vous avoue que je ne me sens pas à l’aise de calculer ça sans les chiffres.

Bonjour,

Cela peut peut-être aider (issu de la CCN).

Bon courage.

Article 509

Indemnité de licenciement

(Accord du 20 septembre 1978 étendu par arrêté du 3 août 1979, JO 1er septembre 1979)

1.Lorsqu'un salarié aura exercé, dans l'entreprise, pendant au moins deux ans, une fonction de cadre, d'agent de maîtrise ou d'assimilé, il bénéficiera, sauf faute grave ou lourde, reconnue ou jugée, d'une indemnité de licenciement calculée comme indiquée au tableau ci-après.


 

Montant de l'indemnité de licenciement des cadres, agents de maîtrise et assimilés Après deux ans de fonction un mois Après trois ans de fonction un mois et 1/2 Après quatre ans de fonction deux mois Par année supplémentaire à partir de la cinquième... deux tiers de mois. L'indemnité calculée comme indiquée ci-dessus sera majorée si l'intéressé a occupé préalablement dans l'entreprise une fonction d'ouvrier ou d'employé, de : -  2 % pour chacune des dix premières années ressortissant du statut d'ouvrier ou d'employé, -  1 % pour chacune des années suivantes au-delà de la 10e. Dans le cas où l'ancienneté dans ses différentes fonctions ne correspond pas à des années entières, la règle du prorata s'applique pour calculer l'indemnité de licenciement de l'intéressé. Le maximum de l'indemnité est de 15 mois dans tous les cas, sauf le cas visé au paragraphe 4 ci-après.

2.L'indemnité de licenciement sera calculée, compte tenu de la durée totale de l'exercice par l'intéressé d'une fonction de cadre, d'agent de maîtrise ou d'assimilé et basé sur la moyenne de la rémunération totale :

-  soit au cours des 12 mois précédant le début du préavis,

-  soit au cours des trois derniers mois précédant le début du préavis,

la solution la plus favorable étant retenue.

Les commissions, primes, avantages en nature ainsi que les gratifications à forme contractuelle ramenées à leur quote-part, entreront dans l'établissement de la moyenne ci-dessus.

3.L'indemnité de licenciement ne sera due au cadre ou à l'agent de maîtrise ayant 65 ans que si le total des diverses allocations de retraite, exception faite des retraites volontaires souscrites par l'intéressé sans participation de son entreprise, dont il bénéficie, est inférieure à 40 % de son traitement de fin de carrière - le maximum de ladite indemnité étant, dans ce cas, ramené à trois mois.

4.Afin de tenir compte des difficultés éventuelles de reclassement des cadres, agents de maîtrise et assimilés, les indemnités de licenciement calculées comme indiqué au tableau ci-dessus seront suivant l'âge de l'intéressé, majorées de 3 % par année entière d'âge au-delà de 50 ans avec un maximum de 30 % et application d'un prorata en cas d'année incomplète.

Cette majoration est également applicable à l'indemnité plafonnée de 15 mois.

Cette disposition ne s'appliquera pas en cas de départ en retraite.

5.Pour l'agent de maîtrise ou le cadre ne bénéficiant d'aucune indemnité en application du barème mentionné au point 1 ci-dessus, il sera fait application de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement prévue pour les employés en totalisant - pour le calcul de l'ancienneté - les années passées comme ouvrier ou employé et le temps de fonction d'agent de maîtrise ou de cadre.