Bonjour,
Nous constatons que cette année la prime de complément annuel prévue par la CCN Métallurgie Saône et Loire est proratisée en fonction de toutes les absences y compris congés payés alors que précédemment c’était les absences hors congés payés.
Compte tenu du texte ci-dessous, il nous semble que le calcul de l’année dernière était juste et pas celui de cette année:
Article 3
Complément annuel de rémunération à l'occasion des congés
Les partenaires sociaux conviennent, pour préserver l'équilibre du dispositif conventionnel national tout en prenant en compte des différences significatives figurant dans la Convention collective territoriale s'agissant des salariés non-cadres, d'attribuer un complément annuel de rémunération à l'occasion des congés dans les conditions suivantes :
Pour tenir compte des besoins particuliers des salariés mentionnés à l'article 2 à l'occasion de la prise effective de leur congé payé, les intéressés auront droit à un complément annuel de rémunération qui sera versé lors du départ pour leur congé principal.
Le montant de ce complément sera négocié chaque année avec les partenaires sociaux.
Celui-ci est fixé, à compter du 1er juillet 2022, à 441 €.
L'ancienneté, requise pour bénéficier de ce complément, est d'un an au 1er juin de l'année en cours.
Pour les salariés mentionnés à l'article 2 qui, dans la période de référence pour l'acquisition des congés payés, auraient eu des jours d'absence, le complément ci-dessus subira, de ce fait une réduction proportionnelle à la durée de celles de ces absences qui affectent la durée du congé légal.
S'il existe, dans l'entreprise, des primes qui, sous quelque dénomination que ce soit et quelle qu'en soit la périodicité, ont le même caractère de complément annuel, ces primes viendront en déduction - ou s'imputeront à due concurrence - du complément annuel visé aux précédents alinéas.
Exemples : prime de 13ème mois, prime de noël, prime semestrielle, prime de vacances…
Merci d’avance pour vos retours et bon après midi
