Bonjour,

Il s’agit de taux minimums.

Je vous invite à vérifier les taux attendus par votre fiche de paramétrage DSN prévoyance de l’assureur et à retrouver les taux à appliquer en cochant le questionnaire société de la CCN M110 :

Cordialement

Merci pour votre retour oui sur la fiche j’ai un taux à 1.46% et pour la répartition  nous sommes d’accord qu’une DUE est à faire , ou on applique la même répartition que silae ?

Bonjour,

Une DUE est obligatoire si les taux sont différents que la convention collective applicable.

C’est la convention collective qui donne la répartition. Silaé suit la ccn.

Bonjour,

Quel code paramétré pour la cotisation “ degré élevé de solidarité ” ?

Je vous remercie par avance.

Dany

Bonjour,

Quel code paramétré pour la cotisation “ degré élevé de solidarité ” ?

Je vous remercie par avance.

Dany

 

 

Bonjour Dany, 

Vous n’avez pas eu de réponses autre que sur ce post? J’ai un salarié en Temps partiel thérapeutique et je dois appliquer cette cotisation.

Vous remerciant par avance

Bonjour,

Quel code paramétré pour la cotisation “ degré élevé de solidarité ” ?

Je vous remercie par avance.

Dany

 

 

Bonjour Dany, 

Vous n’avez pas eu de réponses autre que sur ce post? J’ai un salarié en Temps partiel thérapeutique et je dois appliquer cette cotisation.

Vous remerciant par avance

Bonjour,

Pas de réponse pour l’instant.

Peut-être serait-ce un paramétrage de la part de Silae ? @Anthony Petit 

Dany

Je suis, je ne sais pas non plus comment paramétrer cette cotisation.

Bonjour,

Je suis dans la même situation :-/  1 salarié en mi-temps thérapeutique et peu d’information sur la mise en place de cette nouvelle cotisation - Comment faire pour qu’elle soit rattachée au salarié en question ? … Affaire à suivre !

Bonne journée,

Virginie

Bonjour, 

Idem, j’ai une salariée en temps partiel thérapeutique sur une partie de juillet. 

Est-ce que le salaire complet du mois est soumis à la nouvelle cotisation ? Peu d’informations sur le courrier de Malakoff…

Avez-vous reçu un retour de Silae sur la mise en place ?

Merci

Stéphanie

Bonjour à tous,

Je viens d’appeler APICIL car j’ai un dossier CCN Métallurgie, et aucune nouvelle fiche de paramétrage pour le HDS Haut Degré de Solidarité. Ils m’indiquent que le taux retenu en prévoyance de 1.849 contient le HDS, et qu’APICIL se charge eux même de reversé le HDS de 2%. Donc rien à faire côté APICIL si le taux souscrit est de 1.849. Par contre, ils m’ont indiqué que ce taux est pour l’ensemble des salariés, CDD, apprentis, CDI,… et pas spécifiquement au CDD et apprentis de moins de 12 mois ou que les salariés en mi temps thérapeutique.

Bonjour,

Si comme indiqué, le HDES est compris dans le taux, s’il est pris en charge par l’organisme, il sera payé en trop sur ton taux global, non ?

MALAKOFF vient de me confirmer que c’est bien 1.322% T1/T2 qui est attendu pour les Temps Partiels Thérapeutiques, en tout cas pour mon client.

Reste à savoir comment ça va se traduire sur le BS quand le TPT est prescrit en cours de mois.

Bonjour à tous,

Je suis le post depuis quelques jours car j’ai le même soucis.

Comment bien affecter la cotisation dans la DSN si nous n’avons pas un numéro de rubrique spécifique pour ce taux de 1.322 % ?

Et je suis d’accord, avec Dany concernant le règlement des cotisations qui sera faussé.