Bonjour,
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L’ancienne convention ne disparaît pas instantanément à la TUP.
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Elle survit temporairement pour protéger les salariés, le temps de négocier un accord de substitution ou d’appliquer la convention de l’entreprise accueillante
Imaginons une TUP où une filiale relève d’une convention A et est absorbée par une maison mère relevant de la convention B :
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À la date de la TUP, la convention A est « mise en cause ».
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Elle continue à s’appliquer pour les salariés transférés jusqu’à 15 mois, sauf si une nouvelle convention (accord de substitution) est conclue plus tôt.
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Si un accord de substitution est signé avant la fin de ce délai, il peut définir que la convention B ou une autre convention s’applique immédiatement.
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Sans accord, la convention A continue à produire ses effets temporaires, puis les salariés peuvent bénéficier d’une garantie minimale (indemnité différentielle) si la convention B s’applique ensuite et entraîne une baisse de rémunération par rapport à A
Concernant la prévoyance vous devez effectivement les affilier aux contrats de la nouvelle entreprise. Peut importe que les cotisations sont plus importantes.
sur les contrats de travail Le transfert s’opère de plein droit.
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur (fusion, cession, transformation…),
tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. La TUP constitue précisément une telle modification juridique.
Un avenant peut être utile uniquement pour :
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notifier le changement d’employeur,
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modifier des éléments non substantiels (coordonnées, SIRET, rattachement administratif),
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formaliser des adaptations organisationnelles sans modifier le contrat.
En revanche, toute modification d’un élément essentiel (rémunération, durée du travail, lieu contractuel…) nécessite l’accord du salarié, même après TUP.
bien à vous
