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Réponse

Bulletin post emploi - DSN négative


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Bonjour,

J’ai fais un bulletin post emploi car un salarié en AT c’est vu requalifié en MA du coup les charges sont en négatif, je vois bien que c’est “normal” que le bloc de paiement soit alors à 0.

Ma question c’est comment l’URSSAF va me rembourser?

 

Merci par avance.

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Bonjour,

 

En cas de régularisation négative de cotisations comme ici, le bloc versement du mois concerné reste effectivement à 0.

 

A la vue du montant concerné, l’URSSAF ne devrait pas effectuer de remboursement automatisé.

Après leur enregistrement de votre DSN Mensuelle, vous pourrez réaliser la demande de remboursement souhaitée, voir demander à déduire cette valeur sur le versement de la prochaine DSN Mensuelle.

2 commentaires

Cela dépend, parfois c’est automatique mais je vous conseille tout de même de faire une demande de remboursement sur le compte du client.


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Bonjour,

 

En cas de régularisation négative de cotisations comme ici, le bloc versement du mois concerné reste effectivement à 0.

 

A la vue du montant concerné, l’URSSAF ne devrait pas effectuer de remboursement automatisé.

Après leur enregistrement de votre DSN Mensuelle, vous pourrez réaliser la demande de remboursement souhaitée, voir demander à déduire cette valeur sur le versement de la prochaine DSN Mensuelle.