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Bonjour à tous,

Je viens de parcourir l’aide en ligne, la communauté et les forums facebook mais je ne trouve pas de réponse précise à ma question.

Mon client a changé de nic (2 derniers numéros du siret) suite au déménagement de son siège social. J’ai suivi l’aide en ligne (qui est très incomplète je trouve) et j’ai besoin d’un complément de procédure de votre part : 

J’ai effectué la création du nouvel établissement et le changement 901 902 pour le salarié.

Maintenant, j’ai 2 DSN qui se sont envoyées : une à néant avec l’ancien siret, et une normale avec le nouveau siret. Suite à cela, j’ai reçu des mails de pro btp prévoyance (la prév de mon client) qui me dit qu’ils ont reçu des cotisations mais que je dois affilier mon client à pro btp si je ne veux pas que mes cotisations soient rejetées (?!). Puis mon client a reçu une amende de la dgfip pour cause non déduction du prélèvement à la source (alors qu’il est à zéro normalement, là j’ai un taux de 1.8 % qui se déclenche depuis le changement de siret alors que le client n’a rien modifié sur son compte impôt.gouv)

Je précise que l’année dernière, j’ai suivi la bonne vieille méthode de simplement modifier le nic et l’adresse dans la fiche société, et je n’ai absolument aucun problème dans mes dsn. Quand j’ai vu que la méthode avait changé j’ai eu peur pour cet ancien dossier et j’ai appelé tous les organismes : urssaf, retraite, prévoyance et pour eux, les dsn roulent normalement, ils ont pris en compte le changement de nic et il n’y a aucun problème. Et j’ai envoyé un solde de tout compte et l’attestation employeur a bien tout repris. 

Donc voici mes questions par rapport à cette “nouvelle” méthode : 

. (urgent) Comment rendre inactif le premier établissement pour que la DSN arrête de s’envoyer à néant ? + Faut-il que je régularise ces DSN à néant ?

. (urgent) Comment prévenez vous les organismes qu’il y a un changement de nic ?

. (moins urgent) Je n’arrive pas à faire de SADV pour la DGFIP, avez vous une solution ?

. (moins urgent) Comment gérer les régularisations éventuelles ? (exemple : bulletin post emploi ? Ou bien si j’ai un salarié qui est arrivé le mois dernier sans que je ne sois au courant ? Ou bien une régule de mutuelle ?)

. (moins urgent) Savez-vous comment sera géré le paiement du solde de taxe d’apprentissage ? Silae va-t-il bien prendre en compte le changement de nic ?

Merci du fond du cœur à ceux qui prendront la peine d’apporter une réponse.

Bonjour,

Il ne s’agit pas d’une nouvelle méthode, cela dépend s’il s’agit d’un déménagement dans la même ville (même compte URSSAF, etc) ou non.

> Rendre inactif l’ancien établissement :

  • Fiche Société : mettre une date de fin en Fiche Société
  • Organismes : Résilier l’organisme URSSAF

> Prévenir les organismes : s’agissant d’un “changement de situation”, il n’y aurait pas de démarches particulières auprès de l’URSSAF et la Retraite, ni la DGFIP. Par contre, une prise de contact voire une MAJ de l’affiliation serait à réaliser vis-à-vis de vos Prévoyance et Mutuelle.

> SADV : Cela pourrait s’apparenter à une Mutation, donc en utilisant la “Nature 02”

> Régul : le contrat du salarié se poursuit (même “date de contrat” dans le nouvel emploi), il ne serait pas possible de faire de bulletin post-emploi sur la 1ère partie, en tout cas automatiquement.

Pour un salarié entré le mois dernier, il conviendrait de traiter le bulletin sur le mois M-1 ou, selon sa date d’entrée, de cocher “pas de bulletin le 1er mois” en Fiche Salarié.

> Paiement Solde TA libératoire : effectivement, s’il reste des contributions annuelles à régler, et la DOETH à déclarer, il sera important de conserver la DSN de l’ancien établissement jusqu’en avril inclus.

Elle sera “à néant”, par l’absence de salarié sur le mois M, mais les contributions annuelles 2023 seront à régler sur cet établissement.

Ce dernier point est à confirmer avec l’URSSAF, si le numéro de “compte employeur” est resté le même.

 

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Excellente journée à vous.

Bonjour,

Il ne s’agit pas d’une nouvelle méthode, cela dépend s’il s’agit d’un déménagement dans la même ville (même compte URSSAF, etc) ou non.

> Rendre inactif l’ancien établissement :

  • Fiche Société : mettre une date de fin en Fiche Société
  • Organismes : Résilier l’organisme URSSAF

> Prévenir les organismes : s’agissant d’un “changement de situation”, il n’y aurait pas de démarches particulières auprès de l’URSSAF et la Retraite, ni la DGFIP. Par contre, une prise de contact voire une MAJ de l’affiliation serait à réaliser vis-à-vis de vos Prévoyance et Mutuelle.

> SADV : Cela pourrait s’apparenter à une Mutation, donc en utilisant la “Nature 02”

> Régul : le contrat du salarié se poursuit (même “date de contrat” dans le nouvel emploi), il ne serait pas possible de faire de bulletin post-emploi sur la 1ère partie, en tout cas automatiquement.

Pour un salarié entré le mois dernier, il conviendrait de traiter le bulletin sur le mois M-1 ou, selon sa date d’entrée, de cocher “pas de bulletin le 1er mois” en Fiche Salarié.

> Paiement Solde TA libératoire : effectivement, s’il reste des contributions annuelles à régler, et la DOETH à déclarer, il sera important de conserver la DSN de l’ancien établissement jusqu’en avril inclus.

Elle sera “à néant”, par l’absence de salarié sur le mois M, mais les contributions annuelles 2023 seront à régler sur cet établissement.

Ce dernier point est à confirmer avec l’URSSAF, si le numéro de “compte employeur” est resté le même.

 

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Excellente journée à vous.

Bonjour et merci pour ce retour très réactif ! J’ai encore une dernière question sur la date de fin :

  1. Où mettre une date de fin ? Je ne vois cela que dans le deuxième établissement (celui qui est bon), faut-il d’abord cliquer sur “changer établissement principal” ?
  2. Il faut conserver la DSN jusqu’en avril, cela signifie que je la laisse s’envoyer à néant jusqu’en avril c’est bien ça ? Et ensuite ? Comment arrêter l’envoie de cette DSN ? (En indiquant la date de fin dans la fiche société j’imagine, c’est bien ça ?)

Merci infiniment 

 

Ah oui et dernière question : Ce n’est pas une nouvelle méthode ?? Mon client ne déménage pas dans la même ville mais dans le même département. Cela veut-il dire que s’il déménage dans la même ville, on peut simplement changer le nic et l’adresse dans la fiche société ? 

Bonjour,

Il ne s’agit pas d’une nouvelle méthode, cela dépend s’il s’agit d’un déménagement dans la même ville (même compte URSSAF, etc) ou non.

> Rendre inactif l’ancien établissement :

  • Fiche Société : mettre une date de fin en Fiche Société
  • Organismes : Résilier l’organisme URSSAF

> Prévenir les organismes : s’agissant d’un “changement de situation”, il n’y aurait pas de démarches particulières auprès de l’URSSAF et la Retraite, ni la DGFIP. Par contre, une prise de contact voire une MAJ de l’affiliation serait à réaliser vis-à-vis de vos Prévoyance et Mutuelle.

> SADV : Cela pourrait s’apparenter à une Mutation, donc en utilisant la “Nature 02”

> Régul : le contrat du salarié se poursuit (même “date de contrat” dans le nouvel emploi), il ne serait pas possible de faire de bulletin post-emploi sur la 1ère partie, en tout cas automatiquement.

Pour un salarié entré le mois dernier, il conviendrait de traiter le bulletin sur le mois M-1 ou, selon sa date d’entrée, de cocher “pas de bulletin le 1er mois” en Fiche Salarié.

> Paiement Solde TA libératoire : effectivement, s’il reste des contributions annuelles à régler, et la DOETH à déclarer, il sera important de conserver la DSN de l’ancien établissement jusqu’en avril inclus.

Elle sera “à néant”, par l’absence de salarié sur le mois M, mais les contributions annuelles 2023 seront à régler sur cet établissement.

Ce dernier point est à confirmer avec l’URSSAF, si le numéro de “compte employeur” est resté le même.

 

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Excellente journée à vous.

Bonjour et merci pour ce retour très réactif ! J’ai encore une dernière question sur la date de fin :

  1. Où mettre une date de fin ? Je ne vois cela que dans le deuxième établissement (celui qui est bon), faut-il d’abord cliquer sur “changer établissement principal” ?
  2. Il faut conserver la DSN jusqu’en avril, cela signifie que je la laisse s’envoyer à néant jusqu’en avril c’est bien ça ? Et ensuite ? Comment arrêter l’envoie de cette DSN ? (En indiquant la date de fin dans la fiche société j’imagine, c’est bien ça ?)

Merci infiniment 

 

Ah oui et dernière question : Ce n’est pas une nouvelle méthode ?? Mon client ne déménage pas dans la même ville mais dans le même département. Cela veut-il dire que s’il déménage dans la même ville, on peut simplement changer le nic et l’adresse dans la fiche société ? 

Je vous en prie.

 

Oui, un simple changement dans la Fiche Etablissement actuelle doit suffire en cas de déménagement dans la même ville : l’URSSAF doit conserver le même compte employeur dans un tel cas.

Attention, il doit aussi bien y avoir un bloc “S21.G00.41” individuels pour déclarer le changement de SIRET.

Bonjour à tous,

Je viens de parcourir l’aide en ligne, la communauté et les forums facebook mais je ne trouve pas de réponse précise à ma question.

Mon client a changé de nic (2 derniers numéros du siret) suite au déménagement de son siège social. J’ai suivi l’aide en ligne (qui est très incomplète je trouve) et j’ai besoin d’un complément de procédure de votre part : 

J’ai effectué la création du nouvel établissement et le changement 901 902 pour le salarié.

Maintenant, j’ai 2 DSN qui se sont envoyées : une à néant avec l’ancien siret, et une normale avec le nouveau siret. Suite à cela, j’ai reçu des mails de pro btp prévoyance (la prév de mon client) qui me dit qu’ils ont reçu des cotisations mais que je dois affilier mon client à pro btp si je ne veux pas que mes cotisations soient rejetées (?!). Puis mon client a reçu une amende de la dgfip pour cause non déduction du prélèvement à la source (alors qu’il est à zéro normalement, là j’ai un taux de 1.8 % qui se déclenche depuis le changement de siret alors que le client n’a rien modifié sur son compte impôt.gouv)

Je précise que l’année dernière, j’ai suivi la bonne vieille méthode de simplement modifier le nic et l’adresse dans la fiche société, et je n’ai absolument aucun problème dans mes dsn. Quand j’ai vu que la méthode avait changé j’ai eu peur pour cet ancien dossier et j’ai appelé tous les organismes : urssaf, retraite, prévoyance et pour eux, les dsn roulent normalement, ils ont pris en compte le changement de nic et il n’y a aucun problème. Et j’ai envoyé un solde de tout compte et l’attestation employeur a bien tout repris. 

Donc voici mes questions par rapport à cette “nouvelle” méthode : 

. (urgent) Comment rendre inactif le premier établissement pour que la DSN arrête de s’envoyer à néant ? + Faut-il que je régularise ces DSN à néant ?

. (urgent) Comment prévenez vous les organismes qu’il y a un changement de nic ?

. (moins urgent) Je n’arrive pas à faire de SADV pour la DGFIP, avez vous une solution ?

. (moins urgent) Comment gérer les régularisations éventuelles ? (exemple : bulletin post emploi ? Ou bien si j’ai un salarié qui est arrivé le mois dernier sans que je ne sois au courant ? Ou bien une régule de mutuelle ?)

. (moins urgent) Savez-vous comment sera géré le paiement du solde de taxe d’apprentissage ? Silae va-t-il bien prendre en compte le changement de nic ?

Merci du fond du cœur à ceux qui prendront la peine d’apporter une réponse.

Bonjour,

Depuis quelques années, je ne crée plus de nouvel établissement en cas de changement de NIC.

La solution de créer un établissement était très mauvaise pour moults raisons.

Je mets à jour la fiche société et SILAE génère les blocs adéquats dans la DSN.

L’URSSAF et les caisses de retraite sont informées par l’INSEE quand c’est un changement avec radiation de l’ancien établissement.

Pour les caisses de mutuelle, de prévoyance et de retraite supplémentaires : il faut que le client le fasse.

Pour la taxe d’apprentissage, SILAE sait qu’il y a eu changement et prendra base complète.

Voilà.

Bonjour à tous,

Je viens de parcourir l’aide en ligne, la communauté et les forums facebook mais je ne trouve pas de réponse précise à ma question.

Mon client a changé de nic (2 derniers numéros du siret) suite au déménagement de son siège social. J’ai suivi l’aide en ligne (qui est très incomplète je trouve) et j’ai besoin d’un complément de procédure de votre part : 

J’ai effectué la création du nouvel établissement et le changement 901 902 pour le salarié.

Maintenant, j’ai 2 DSN qui se sont envoyées : une à néant avec l’ancien siret, et une normale avec le nouveau siret. Suite à cela, j’ai reçu des mails de pro btp prévoyance (la prév de mon client) qui me dit qu’ils ont reçu des cotisations mais que je dois affilier mon client à pro btp si je ne veux pas que mes cotisations soient rejetées (?!). Puis mon client a reçu une amende de la dgfip pour cause non déduction du prélèvement à la source (alors qu’il est à zéro normalement, là j’ai un taux de 1.8 % qui se déclenche depuis le changement de siret alors que le client n’a rien modifié sur son compte impôt.gouv)

Je précise que l’année dernière, j’ai suivi la bonne vieille méthode de simplement modifier le nic et l’adresse dans la fiche société, et je n’ai absolument aucun problème dans mes dsn. Quand j’ai vu que la méthode avait changé j’ai eu peur pour cet ancien dossier et j’ai appelé tous les organismes : urssaf, retraite, prévoyance et pour eux, les dsn roulent normalement, ils ont pris en compte le changement de nic et il n’y a aucun problème. Et j’ai envoyé un solde de tout compte et l’attestation employeur a bien tout repris. 

Donc voici mes questions par rapport à cette “nouvelle” méthode : 

. (urgent) Comment rendre inactif le premier établissement pour que la DSN arrête de s’envoyer à néant ? + Faut-il que je régularise ces DSN à néant ?

. (urgent) Comment prévenez vous les organismes qu’il y a un changement de nic ?

. (moins urgent) Je n’arrive pas à faire de SADV pour la DGFIP, avez vous une solution ?

. (moins urgent) Comment gérer les régularisations éventuelles ? (exemple : bulletin post emploi ? Ou bien si j’ai un salarié qui est arrivé le mois dernier sans que je ne sois au courant ? Ou bien une régule de mutuelle ?)

. (moins urgent) Savez-vous comment sera géré le paiement du solde de taxe d’apprentissage ? Silae va-t-il bien prendre en compte le changement de nic ?

Merci du fond du cœur à ceux qui prendront la peine d’apporter une réponse.

Bonjour,

Depuis quelques années, je ne crée plus de nouvel établissement en cas de changement de NIC.

La solution de créer un établissement était très mauvaise pour moults raisons.

Je mets à jour la fiche société et SILAE génère les blocs adéquats dans la DSN.

L’URSSAF et les caisses de retraite sont informées par l’INSEE quand c’est un changement avec radiation de l’ancien établissement.

Pour les caisses de mutuelle, de prévoyance et de retraite supplémentaires : il faut que le client le fasse.

Pour la taxe d’apprentissage, SILAE sait qu’il y a eu changement et prendra base complète.

Voilà.

Merci pour votre réponse et votre complément. En effet, après avoir demandé un peu partout, je me rend compte que 80% des gp que je connais changent directement le nic et l’adresse dans la fiche société… Au vu des problèmes que j’ai eu je pense que je vais conserver cette méthode pour les prochains.

Bonjour

pour avoir utilisé la méthode du nouvel établissement dans 6 dossiers ou j’ai eu des déménagements changement de NIC, cela a été très problématique a beaucoup de niveaux. Le solde TA où il me prenait que les bases du nouveau SIRET et pas de l’ancien. Comme c’était encours en trimestre j’ai du mensualiser mes organismes mutuelle et prévoyance par anticipation.

j’ai du faire la gestion des contrats Dsn pour indiquer l’ancien SIRET. J’ai eu une problématique avec le Sirh où ils avaient une date de début d’emploi inchangée contrairement à moi alors que moi j’avais forcément une nouvelle date de début d’emploi suite aux 901 902.

trop de complicités. Donc il faut aller au plus simple et changer dans la fiche société. Et simplement penser à radier l’URSSAF en cas de changement de région. 

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