Erreur numéro de contrat dsn

Bonjour,

J’ai le même problème (contrat d’apprentissage en 00001, suivi d’un CDI qui est resté à 00001). J’ai forcé les numéros de contrats DSN dans les emplois archivés. D’après l’assistance SILAE cela est suffisant, cependant la caisse de retraite me confirme que les bases restent HS.

Bonsoir,

J’ai également changé dans les emplois archivés et j’ai controlé qu’il y avait bien un bloc de régul qui se déclenchait indiquant la date de changement dans la DSN.

Le contrat est bien passé en 0002.

donc pour moi dans la DSN, c’est bon et pour l’instant je n’ai pas eu de retour de la caisse.

Bonjour, 

Même problème pour moi entre un apprentissage qui finissait en juin et un CDD qui commençait en juillet, fiches salariés correctement remplies mais écrasement du 1er par le 2e, et donc impossibilité d’avoir l’attestation france travail, toutes les bases retraites écrasées et cotisations demandées alors qu’il n’y en avait pas pour la partie apprenti.

Déjà 2 blocs de régul de fait un selon silae et un selon la caisse, résultat les cotisations retraites sont toujours erronées. 

Bonjour,

Idem j’ai le même problème, une salariée en contrat d’apprentissage qui s’est fini le 30/08 et réembauche au 02/09 en cdd. Silae a gardé les mêmes numéro de contrat 00001 … 

Et effectivement cela crée des problèmes avec la caisse de retraite.

Concernant les dates de début de contrat, la caisse me demande de mettre la date de début de son contrat d’apprentissage pour son CDD… mais cela ne me parait pas correcte ..le cdd est bien un nouveau contrat. 

Bonjour,

Si ca peut vous aider voici le retour que j’ai eu de SILAE, mais ils n’expliquent pas comment modifier sur le long terme le numéro de contrat qui reste le même que le précédent :

Sur la prochaine DSN (M+1) :
 

1. Activez la méthode 111.
    
2. Calculez votre DSN et cliquez droit sur la ligne DSN pour sélectionner modifier la DSN.
    
3. Positionnez-vous sur la dernière ligne du bloc 40 du salarié concerné.
    
4. Cliquez droit et sélectionnez ajouter une ligne après. Le faire deux fois puisque le bloc nécessite deux lignes.
    
5. Renseignez les lignes ajoutées :
    
   • S21.G00.41.001 : 01/09/2022 (date de modification)
   • S21.G00.41.021 : 01/09/2024 (ancienne date de début de contrat erronée)
6. Sauvegardez.
    

Sur la DSN suivante (M+2) :
 

1. Activez la méthode 111.
    
2. Calculez votre DSN et cliquez droit sur la ligne DSN pour sélectionner modifier la DSN.
    
3. Positionnez-vous sur la dernière ligne du bloc 40 du salarié concerné.
    
4. Cliquez droit et sélectionnez ajouter une ligne après. Le faire deux fois puisque le bloc nécessite deux lignes.
    
5. Renseignez les lignes ajoutées :
    
   • S21.G00.41.001 : 01/09/2024 (date de modification)
   • S21.G00.41.021 : 00002 (ancien numéro de contrat)
6. Sauvegardez.

Bonjour 

Nous rencontrons le même problème sur plusieurs dossiers.

Numéro de contrat inchangés et blocs de modification de date de début de contrat déclenchés en DSN. 

La modification du contrat DSN dans les emplois archivés ne permet pas toujours aux organismes de récupérés les bases déclarées sur chaque contrat.

Les caisses demandent également les blocs de rémunérations en négatif et en positif sur chacun des contrat.

L’intervention manuelle dans les DSN est plus qu’hasardeuse et complexe.

Y-a-t-il espoir que SILAE prenne en charge cette problématique très rapidement?

Oui je suis d’accord avec vous d’autant plus que le soucis viendrait du logiciel et on nous donne des rubriques a insérer dans la DSN…. sans plus de détails. Je ne sais pas comment faire avant demain midi.

La réponse que SILAE vous indique semble correcte, la correction doit être faite sur 2 DSN, un mois vous corrigez la date de début de contrat et le mois suivant le numéro DSN.

Mais effectivement cela ne peut être qu’une solution de dépannage.

Mais comme je lui ai indiqué a aucun moment on corrige le numéro de contrat d’apprentissage qui restera du coup erroné. Et la réponse à cela est la suivante : Dans ce cas il faut aussi ajouter à votre bloc 41 la rubrique du numéro de contrat S21.G00.41.014 "ancien numéro de contrat". 

bonjour

j’ai le même problème pour mes apprentis qui passe en cdd classique  

etape:1  -DSN / GESTION DES NUM2RO DE CONTRAT / j’ai inscrit un N° de contrat type “ 00002”

étape 2: dans la déclaration DSN CLIK DROITE / MODIFIER LA DECLARATION dsn MENSUELLE :

dans le bloc du salarié S21.G00.41.001 j’ai vérifié le Numéro contrat “00002” est bien inscrit

+ j’ai MODIFIE la date de la modification a la date du début de contrat cdd pour inclure le mois de septembre dans le changement pour l’organisme RETRAITE.

PUIS penser a SAUVER .

Bonjour,
En effet cette problématique semble se rencontrer pour tous les salariés dans cette situation.

Nous sommes également “harcelés” par les organismes retraite afin de générer des blocs régularisations et/ou contacter l’éditeur.

Les cas sont très nombreux sur l’été entre les apprentis qui sont embauchés, les saisonniers…
Les données sont totalement “écrasées” pour l’AGIRC-ARRCO sur le premier contrat => gros problèmes au niveau des droits des salariés…

J’ai essayé également en modifiant les emplois archivés + en refaisant toutes les paies.
Rien ne change en DSN.
La seule solution à ce jour est de modifier manuellement toute la DSN (comme précisé au-dessus). Le processus est très dangereux et délicat.

​@Anthony Petit, pouvez-vous, s’il vous plaît, faire remonter la problématique aux services techniques Silae afin qu’un correctif soit disponible en urgence ?
Merci d’avance.

Dans le long terme Avez-vous modifié le numéro de contrat dans :

DSN/gestion des numéro de constats DSN ?

“00002” pour le salarié 

Vous ont-ils dit de le renseigner pour le figer dans le temps ?

merci 

Bonjour ​@GAUTHIER CLAPTIEN,

Il semble en effet qu’il y ait eu des anomalies sur les changements de contrats fin août / Début septembre.

Cela a normalement été corrigé, et la correction manuelle indiquée sera la seule solution pour corriger.

@Tous, Cependant si vous avez un cas de changement de contrat récent qui ne génère pas de changement de numéro de contrat, pourriez vous nous faire une demande à l’assistance DSN, et me donner le numéro  de ticket afin que nous puissions analyser svp ?

Vous remerciant par avance.

Bonjour, numéro de demande #1572474

Les explications que j’ai eu ne sont pas suffisamment claires et je ne souhaites pas m’aventurer avec une correction manuelle sans plus d’aide… En vous remerciant par avance pour votre retour ! 

Non pas eu de retour sur cela justement c’est assez flou.

Merci ​@Anthony Petit pour votre retour.

En effet, en modifiant dans les emplois archivés le numéro du contrat cela génère les blocs “modifications” dans la DSN m+1.

Bonjour ​@Anthony Petit ,

pouvez vous valider ici

que la méthode à utilisée est celle détaillée ci dessus par Cab1

pour ma part j’ai eu la réponse suivante du support, mais elle me génère des erreurs bloquantes.

Bonjour,
 
Pour corriger les erreurs de numéro de contrat et les dates de début et de fin de contrat en DSN, il convient d'ajouter manuellement les blocs nécessaires pour chaque salarié concerné. Voici les étapes détaillées :
 

1. Activer la méthode 111 : Cette méthode permet d'apporter des modifications manuelles aux blocs DSN.
    
2. Insérer un bloc 40 et un bloc 41 pour chaque contrat :
    
   • Pour le contrat n°2 (qui a démarré le 01/09/2024) avec le numéro correct :
3. Positionnez-vous sur la dernière ligne du bloc 40 du salarié concerné.
    
4. Faites un clic droit et sélectionnez "ajouter une ligne après".
    
5. Ajoutez les informations correctes pour le contrat n°2 (date de début, numéro de contrat, etc.).
    
6. Enregistrez.
    
   • Pour le contrat n°1 (dont les données ont été modifiées à tort) :
7. Positionnez-vous sur la dernière ligne du bloc 40 du salarié concerné.
    
8. Faites un clic droit et sélectionnez "ajouter une ligne après".
    
9. Ajoutez les informations correctes pour le contrat n°1 (date de début, numéro de contrat, etc.).
    
10. Insérez un bloc 41 pour corriger la date de début de contrat modifiée par erreur.
     
11. Renseignez les lignes ajoutées avec les informations de modification de contrat :
     
    • S21.G00.41.001 : Date de modification (exemple : 01092024)
    • S21.G00.41.021 : Ancienne date de début de contrat erronée (date avant correction)
12. Enregistrez.
     
13. Validation des bulletins : Assurez-vous que tous les bulletins ont été validés, car si vous recalculez votre DSN, les modifications manuelles seront annulées.
     

Bulletin post emploi à 0 : Si vous avez un salarié sorti, il convient de faire un bulletin post emploi à 0 pour l'intégrer à la période actuelle (ce bulletin n'est pas facturé).
 

bonjour M Petit

veuillez trouver mes tickets de demande 

Demande #1579225

Demande #1579215

je vous remercie de votre aide 

Cordialement 

Anissa

Bonjour ​@Anthony Petit 

pouvez vous déposer dans l’aide en ligne la méthode à suivre ?

la méthode qui m’a été proposé est différente et génère des erreurs bloquantes.

#1573291

#1579175

​@Cab1, j’ai relancé votre demande.

​@Anissa, ​@Cécile APPARAILLY vos anomalies sont sur des contrats de fin aout / début septembre, il conviendra d’utiliser la méthode préconisé dans les commentaires.

Cette erreur a normalement été corrigée, sur les nouveaux changements de contrat. Ceux qui datent de la période août / septembre ne peuvent être corrigés qu’en passant par la régul manuelle.

Merci de votre réponse

Bonsoir,

Donc il faut insérer ces blocs de régul dans 2 DSN consécutives?

Bonjour,

Je vous remercie, est-il possible d’avoir un retour avant midi je dois envoyer ma DSN. J’ai changé le numéro de contrat 00003. Voici le bloc de régularisation qui se met automatiquement.

est ce que cela est suffisant ? il ne me semble pas si je suis la demande d’AG2R…..

Merci par avance.

Bonjour ​@Cab1,

En effet pour la retraite cela risque de ne pas être suffisant car cette manip va modifier la date de début de votre contrat 00003.
Cependant l’organisme aura probablement “écrasé” les données liées à votre contrat 00002.

Est ce que quelqu’un a testé la manip transmise par Silae ? Est ce que le problème est réglé avec l’organisme retraite ?