J’ai reçu ce matin plusieurs retours négatifs de dgfip suite à l’envoi de plusieurs DSN hier le 02/11
j’ai 7 clients concernés donc je pense qu’il s’agit d’un bug
il y a t’il quelqu’un ayant le même problème que moi?
Je viens de faire des annules et remplace et je recois encore des retours négatifs
aucun changement bancaire en cours (évidemment)
La DGFiP ne peut pas prendre en compte votre paiement du prélèvement à la source pour le motif suivant : Aucun compte bancaire valide pour ce SIREN dans son espace abonné professionnel impots.gouv.fr : prélèvement SEPA invalide. Pour régulariser votre situation vous pouvez : Jusqu¿à la date limite de substitution, déposer une déclaration « annule et remplace intégral », comportant un bloc de versement PAS enrichi de données bancaires BIC/IBAN enregistrées dans votre espace abonné professionnel. Un mandat SEPA interentreprises signé devra être transmis par vos soins à votre banque. Après la date limite de substitution et jusqu¿à la fin du mois de l'échéance, vous pouvez également, à titre exceptionnel, effectuer un télépaiement à partir de votre espace abonné professionnel, après y avoir préalablement mis a jour vos données bancaires BIC/IBAN et transmis un mandat SEPA interentreprises signé a votre banque. Dans l¿hypothèse où ce paiement interviendrait après la date d¿échéance, vous vous exposez à l¿application d¿une sanction.
Meilleure réponse par Stéphanie CHAMPIGNY
Sur le site de la dgfip
Indisponibilité de services En raison d'un incident technique, les services de paiement, ainsi que les déclarations faites par des délégataires, sont indisponibles depuis lundi 02 novembre 2026 à 17h00. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation au plus vite. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Il s’agit d’un problème de mandat de prélèvement concernant les impôts, il convient de voir avec vos clients pour qu’il renseigne le RIB sur leur espace impôts.gouv et valide les prélèvements. Sauf si vous avez la possibilité de reprendre la main.
Pour régulariser les paiements rejetés, il conviendra d’établir des virements ou de payer directement via l’espace impôts.gouv.
Ce problème arrive, lors de mise en place de fiche de paie car les services n’ont pas été activés ou s’il y a changement de coordonnées bancaires.
Comme indiqué dans mon message, il n’y a pas de modification bancaire et je n’ai jamais eu de problèmes dans toutes les DSN précédentes…c’est des clients historiques
Bonjour, nous aussi sommes concernés par ce problème sur de nombreux dossiers qui sont en DSN depuis longtemps, et qui n’ont pas de changement de RIB, avec mandat SEPA DGFIP valides à priori.
Indisponibilité de services En raison d'un incident technique, les services de paiement, ainsi que les déclarations faites par des délégataires, sont indisponibles depuis lundi 02 novembre 2026 à 17h00. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation au plus vite. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
J’ai eu la même problématique sur 3 dossiers et pour l’un j’avais le mandat SEPA expiré et pour les 2 autres le mandat était bien à jour donc c’est très étonnant...