Skip to main content
Répondu

Retour négatif DGFIP DSN octobre 2026


Bonjour à tous,

J’ai reçu ce matin plusieurs retours négatifs de dgfip suite à l’envoi de plusieurs DSN hier le 02/11

j’ai 7 clients concernés donc je pense qu’il s’agit d’un bug

il y a t’il quelqu’un ayant le même problème que moi?

Je viens de faire des annules et remplace et je recois encore des retours négatifs

aucun changement bancaire en cours (évidemment)

La DGFiP ne peut pas prendre en compte votre paiement du prélèvement à la source pour le motif suivant :
Aucun compte bancaire valide pour ce SIREN dans son espace abonné professionnel impots.gouv.fr : prélèvement SEPA invalide.
Pour régulariser votre situation vous pouvez :
Jusqu¿à la date limite de substitution, déposer une déclaration « annule et remplace intégral », comportant un bloc de versement PAS enrichi de données bancaires BIC/IBAN enregistrées dans votre espace abonné professionnel. Un mandat SEPA interentreprises signé devra être transmis par vos soins à votre banque.
Après la date limite de substitution et jusqu¿à la fin du mois de l'échéance, vous pouvez également, à titre exceptionnel, effectuer un télépaiement à partir de votre espace abonné professionnel, après y avoir préalablement mis a jour vos données bancaires BIC/IBAN et transmis un mandat SEPA interentreprises signé a votre banque. Dans l¿hypothèse où ce paiement interviendrait après la date d¿échéance, vous vous exposez à l¿application d¿une sanction.

Meilleure réponse par Stéphanie CHAMPIGNY

Sur le site de la dgfip

Indisponibilité de services
En raison d'un incident technique, les services de paiement, ainsi que les déclarations faites par des délégataires, sont indisponibles depuis lundi 02 novembre 2026 à 17h00. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation au plus vite.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Afficher l'original

29 commentaires

Forum|alt.badge.img+1

Bonjour,
Je rencontre le même soucis sur une DSN déposé hier.

 


  • Connaisseur
  • nov. 3, 2026 9:44 AM UTC

Bonjour, 

Il s’agit d’un problème de mandat de prélèvement concernant les impôts, il convient de voir avec vos clients pour qu’il renseigne le RIB sur leur espace impôts.gouv et valide les prélèvements. Sauf si vous avez la possibilité de reprendre la main.

Pour régulariser les paiements rejetés, il conviendra d’établir des virements ou de payer directement via l’espace impôts.gouv.

Ce problème arrive, lors de mise en place de fiche de paie car les services n’ont pas été activés ou s’il y a changement de coordonnées bancaires.


  • Auteur
  • Nouveau
  • nov. 3, 2026 9:54 AM UTC

Bonjour

Comme indiqué dans mon message, il n’y a pas de modification bancaire et je n’ai jamais eu de problèmes dans toutes les DSN précédentes…c’est des clients historiques

 

 


  • Connaisseur
  • nov. 3, 2026 9:56 AM UTC

Essayez d’appeler les impôts dans ce cas et sinon vous faites un ticket à l’assistance 


  • Connaisseur
  • nov. 3, 2026 10:32 AM UTC

Bonjour, nous aussi sommes concernés par ce problème sur de nombreux dossiers qui sont en DSN depuis longtemps, et qui n’ont pas de changement de RIB, avec mandat SEPA DGFIP valides à priori.


Idem j’ai le même problème pour un dossier, pas de changement de RIB ni de salarié.


Forum|alt.badge.img+4

Bonjour,

J’ai le même problème sans changement de coordonnées bancaires.

Il y a déjà eu le souci en juillet.

Bonjour ​@Anthony Petit, as-tu une information ? 

Bo

 


  • Connaisseur
  • nov. 3, 2026 10:51 AM UTC

Bonjour ​@Anthony Petit, pour info ticket fait à l’assistance avec des numéros de dossiers en exemple #2414344.

Dans l’attente d’avoir + de précisions, merci beaucoup


  • Connaisseur
  • nov. 3, 2026 10:55 AM UTC

Bonjour

Idem pour un dossier : DSN envoyées hier pour une quinzaine d’établissements, et 3 revenues négatives avec le même message


Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+6
  • Community Manager
  • nov. 3, 2026 11:04 AM UTC

Bonjour,

J’essaie de me renseigner sur la problématique, je n’ai rien vu passer encore.

Est ce que l’un d’entre vous aurait appeler la DGFIP pour voir si un problème serait connu de leur côté ?


Kevin JULIEN
Expert
Forum|alt.badge.img+3
  • Expert
  • nov. 3, 2026 11:12 AM UTC

Bonjour,

Nous sommes concernés également.

Cordialement.


Forum|alt.badge.img+2

Bonjour,

tous nos envois de DSN ce jour sont concernés… :(

On a eu la même chose il y a 4 mois rejet dsn | Silae

Le problème venait de la DGFIP. Si certains on accès à un compte impot.gouv il y aurait peut être un message d’affiché...


Forum|alt.badge.img+2

Le mois dernier mes 2 dernières DSN du mois ont eu ce problème.

J’ai fait 10 DSN hier soir avant de partir, j’avais 10 retours négatifs ce matin en arrivant


Forum|alt.badge.img+2

Sur le site de la dgfip

Indisponibilité de services
En raison d'un incident technique, les services de paiement, ainsi que les déclarations faites par des délégataires, sont indisponibles depuis lundi 02 novembre 2026 à 17h00. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation au plus vite.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.


Forum|alt.badge.img+2
  • Explorateur
  • nov. 3, 2026 12:08 PM UTC

bonjour,

j’ai le même pb pour celles envoyés hier en fin d’après midi.

 


Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+6
  • Community Manager
  • nov. 3, 2026 12:19 PM UTC

Merci ​@Stéphanie CHAMPIGNY pour l’information


Forum|alt.badge.img+2
  • Connaisseur
  • nov. 3, 2026 1:13 PM UTC

Bonjour,

Est ce que nous devons attendre ou déposer des AR pour les DSN au 05/11 ou si la DGFIP va bien les prendre en compte ?

Merci

Jérôme


SANDRA RUPEREZ
Explorateur
Forum|alt.badge.img+2

Bonjour,

J’ai eu la même problématique sur 3 dossiers et pour l’un j’avais le mandat SEPA expiré et pour les 2 autres le mandat était bien à jour donc c’est très étonnant...


Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+6
  • Community Manager
  • nov. 3, 2026 1:32 PM UTC

Bonjour,

Est ce que nous devons attendre ou déposer des AR pour les DSN au 05/11 ou si la DGFIP va bien les prendre en compte ?

Merci

Jérôme

Bonjour,

Seule la DGFIP pourra vous répondre je pense. Est ce qu’ils vont récupérer les DSN retournées en erreur ou non, nous ne pouvons pas le savoir.

Dans le doute, je les renverrais lorsque l’incident sera clos


Forum|alt.badge.img+2
  • Connaisseur
  • nov. 3, 2026 1:35 PM UTC

Merci ​@Anthony Petit pour votre retour.


Forum|alt.badge.img+3
  • Explorateur
  • nov. 3, 2026 1:39 PM UTC

Bonjour à tous,

Ce matin, suite à appel à la Dgfip, il nous a été demandé de renvoyer la DSN en Annule et Remplace.

Bonne journée


Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+6
  • Community Manager
  • nov. 3, 2026 1:40 PM UTC

Merci Antoine pour votre confirmation :)


Forum|alt.badge.img+3

Bonjour, cela signifie que l’anomalie est corrigée ?

Merci


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img+1
  • Ambassadeur
  • nov. 3, 2026 2:23 PM UTC

Bonjour, si la DSN a été rejetée, comment faire une annule et remplace?

La procédure « annule et remplace » est réservée exclusivement aux DSN qui ont déjà été acceptées.

tu en penses quoi ​@JOCELYNE LACOUX 


Forum|alt.badge.img+4

Je viens effectivement de renvoyer la DSN et plus de refus