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Répondu

Solde TA versement libératoire DSN 04/2024

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M
Apprenti

Bonjour,

Lorsqu’il y a un changement de Siret en 01/2024, comment déclencher la cotisation 0.09 % sur la DSN ?

Merci pour votre aide.

A
Explorateur
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AUDREY GRANDPRE a écrit:

@Marie Pierre DAVID je n’ai pas eu le choix de faire de la bidouille pour ma DSN au 5 et voici ce que j’ai fait :

  • J’ai modifié le montant du versement Urssaf dans le bloc S21.G00.20, la ligne S21.G00.20.005 avec le montant global qui était attendu pour l’Urssaf (TA comprise)
  • J’ai modifié mon montant d’assiette dans le bloc S21.G00.23 du CTP 995, la ligne S21.G00.23.004
  • J’ai modifié la valeur dans le bloc S21.G00.82, la ligne S21.G00.82.001 pour le versement libératoire de la taxe d’apprentissage
AUDREY GRANDPRE a écrit:

@Karim ASSABABI vous devez changer la méthode 111 afin de débloquer les modifications DSN

Voilà comment j’ai fait pour mon changement de siret pour mettre ma cotisation

M
Apprenti

Merci @AUDREY GRANDPRE , cependant je ne vois pas le bloc S21.G00.23 du CTP 995 pour modifier l’assiette , l’avez vous rajouté ?

A
Explorateur
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Mébarka LEBGHIL a écrit:

Merci @AUDREY GRANDPRE , cependant je ne vois pas le bloc S21.G00.23 du CTP 995 pour modifier l’assiette , l’avez vous rajouté ?

Non pas du tout mais par contre êtes vous bien allé dans le module Taxe d’apprentissage dans l’onglet DADS/DSN ?

L
Connaisseur

Bonjour à tous,
Malgré plusieurs tentatives, mon code CTP 995 ne se déclenche toujours pas.
La procédure a été suivie comme pour mes autres dossiers, j’ai aussi tenté de faire la manipulation à la main mais ici encore le bloc 995 ne se déclenche pas…

Pas plus de succès en recalculant les bulletins…
 

Auriez-vous des idées ?

Merci pour votre aide

A
Explorateur
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@Laurence VIVIER 

Est ce qu’il y a eu un changement de siret en janvier ? 

La société n’est pas exonérée ? 

L
Connaisseur

@AUDREY GRANDPRE 

Bonjour,

Non aucun changement de SIRET en cours d’année…
La société a bien accueilli une apprentie (encore présente aujourd’hui) mais pour autant je devrais quand même payer un reliquat...

 

 

A
Explorateur
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Laurence VIVIER a écrit:

@AUDREY GRANDPRE

Bonjour,

Non aucun changement de SIRET en cours d’année…
La société a bien accueilli une apprentie (encore présente aujourd’hui) mais pour autant je devrais quand même payer un reliquat...

 

 

Attention là il s’agit du solde de la TA de 2022 et non 2023 puisque déclaré en avril 2023 d’après la capture ou sinon vous avez coché 04/2023 sur le premier écran du module TA dans cessation d’activité. Voilà pourquoi aucun CTP se déclenche.

Anthony Petit
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  • Anthony Petit
    Anthony Petit
L
Connaisseur

@AUDREY GRANDPRE 

Effectivement, vous avez raison ! Le mois n’était pas le bon… Je n’ai pas d’explication car la société n’a jamais été en cessation d’activité ! Mille mercis !

Anthony Petit
1 personne aime ça
  • Anthony Petit
    Anthony Petit
Anthony Petit
Community Manager
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Bonjour,

Pour information: 

Nous avons noté que dans certains cas, les éléments dans le module TA étaient forcés manuellement, ce qui générait une anomalie.
Nous avons amélioré le module pour qu'un message s'affiche lorsque le module est forcé manuellement.

Bonne journée - Anthony PETIT

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